B1 |
Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2019/28.11/Doc.106/P-Y.J.) |
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B2 |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2019/28.11/Doc.107/P-Y.J.) |
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B3 |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2019/28.11/Doc.108/P-Y.J.) |
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B4 |
Désignation des réprésentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de l'Assemblée de l'Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai. Distribué ultérieurement (GCF XI/2019/28.11/Doc.109/P-Y.J.) |
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A5 |
Transposition et application du droit européen. Rapport du suivi. (GCF XI/2019/28.11/Doc.110/P-Y.J.) |
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A6 |
Projet d'arrêté fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de négociation créé entre le Gouvernement de la Communauté française et les organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médicosociaux subventionnés reconnus par le Gouvernement. (GCF XI/2019/28.11/Doc.111/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
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A7 |
Décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes. Appel à candidatures pour la reconnaissance ou le renouvellement de reconnaissance des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire. (GCF XI/2019/28.11/Doc.112/P-Y.J.) |
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A8 |
Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux (19 dossiers). (GCF XI/2019/28.11/Doc.113/F.D.) |
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A9 |
Avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi de subventions pour les services d'actions en milieu ouvert. (GCF XI/2019/28.11/Doc.114/V.G.) |
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A10 |
Octroi d'une subvention complémentaire à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur pour l'année 2019. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.115/V.G.) |
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A11 |
Octroi d'un financement à des projets de promotion de la réussite dans l'enseignement supérieur pour l'année 2019. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.116/V.G.) |
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B12 |
Note d'orientation sur l'implémentation des activités orientantes dans le cadre de la réforme du tronc commun. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.117/C.D.) |
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A13 |
Projet d'arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.118/C.D.) |
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A14 |
Projet d'arrêté portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.119/C.D.) |
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A15 |
Projet d'arrêté autorisant la liquidation de la deuxième tranche de la dotation annuelle et d'une dotation complémentaire à l'Institut de la formation en cours de carrière pour l'année 2019. Lecture unique. (GCF XI/2019/28.11/Doc.120/C.D.) |