Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1709/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1710/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1711/P-Y.J.)

Programme 2014-2020 AMIF Wallonie-Bruxelles.
Modification de projets sans impact budgétaire.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1712/P-Y.J.)

Relance des acteurs culturels de la Fédération Wallonie-Bruxelles via leur diffusion internationale.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1713/P-Y.J.)

Engagement d’un coordinateur-expert du Centre de Compétences logistique au sein de la Direction générale Ressources de l’ETNIC en contrat à durée indéterminée.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1714/F.D.)

Accord-cadre relatif au renouvellement du contrat d’exploitation du SPF Chancellerie de services en vue de l’achat de services ICT spécialisés par la centrale d’achat du SPF Chancellerie du Premier Ministre (réf. Chancellerie : CSC N° IT18076).
Adhésion de l’ETNIC au lot 1 « Gouvernance » de ce marché (2020/3304).

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1715/F.D.)

Avant-projet de décret relatif à la capacité de placement du service compétent pour assurer la mise en œuvre et le suivi de la surveillance électronique, et au programme-horaire des justiciables condamnés à une peine privative de liberté de trois ans ou moins. Première lecture.Recrutement de 48 ETP au sein de l'Administration Générale des Maisons de Justice.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1716/F.D.-V.G.)

Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième phase de soutien et de redéploiement.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1717/B.L.)

Désignation des administrateurs au sein de l’Opéra Royal de Wallonie, du Botanique, de l'asbl Flagey, du Musée du Carnaval et du Masque de Binche, de l’Orchestre Philarmonique de Liège, du Musée d’Arts Contemporains (MAC’s), des Archives et Musées de la littérature et de Belgomania. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1718/B.L.)

Méthodologie d’élaboration d’un plan « éducation aux médias » en Fédération Wallonie-Bruxelles. Note d'orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1719/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1720/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien du secteur de l'enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1721/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure d’introduction des demandes d’allocations d’études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1722/V.G.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1723/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1724/V.G.)

Plan de renforcement en faveur de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1725/V.G.)

Soutien complémentaire au secteur sport dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1726/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 2017 désignant les présidents, vice-présidents et secrétaires du jury du certificat d’aptitudes pédagogiques à partir de la session 2016-2017 et portant organisation dudit jury. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1727/C.D.)

COVID-19.
Mobilisation du Fonds d’urgence.
Mise en place de périodes complémentaires permettant un soutien éducatif et psycho-social renforcé des élèves durant la seconde moitié de l’année scolaire 2020-2021 dans l’enseignement secondaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1728/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 47 approuvant le budget initial 2021 du Service administratif à comptabilité autonome « Cellule Urgence et Redéploiement » en vue de soutenir les secteurs touchés par la crise et de permettre le redéploiement de ceux-ci dans la cadre de la crise du COVID-19.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1729/F.D.)

Désignation de représentants, membres du Conseil d’administration de l’Institut des Comptes Nationaux et du Comité scientifique pour l’observation et l’analyse des prix. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1730/P-Y.J.-F.D.)

Projet d’arrêté visant la sanction disciplinaire de démission d’office d'une assistante au sein du Service Accidents du Travail - Administration générale de l’Enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1731/F.D.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’introduction des demandes d’inscription des étudiants non-résidents pour l’année académique 2021-2022. Première lecture.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1732/V.G.)

COVID-19.
Mobilisation du Fonds d’urgence pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans le cadre de la crise sanitaire.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1733/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à la prolongation des bourses doctorales accordées par le F.R.S.-FNRS et ses fonds associés ainsi que par les universités francophones.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1734/V.G.)

Désignation d'un représentant de la Communauté française à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 29 janvier 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1735/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives aux stages dans la section de qualification de l’enseignement secondaire et aux formations de l’enseignement en alternance dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1736/C.D.)

Affectation du solde du Fonds d’urgence.
Enseignement obligatoire et ESAHR – soutien aux écoles - forfait complémentaire COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/28.01/Doc.1737/C.D.)