Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1048/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1049/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1050/P-Y.J.)

Elaboration d'un plan d’action national contre le racisme.
Méthodologie et Lignes de force. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1051/P-Y.J.-F.D.)

Remplacement du commissaire du Gouvernement auprès des différents fonds du Fonds National de Recherche Scientifique (F.R.S. - FNRS).

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1052/P-Y.J.-V.G.)

Projets d’arrêtés royaux portant désignation des membres de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1053/P-Y.J.-V.G.)

Prolongation de la désignation et des fonctions supérieures de fonctionnaire généraux.
Désignation de deux fonctionnaires généraux en fonctions supérieures.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1054/F.D.)

Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2020 pour la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1055/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1056/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme de création de nouvelles places dans les zones ou parties de zone en tension démographique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1057/F.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 13 du 20 mai 2020 relatif au soutien du secteur des médias dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
Première lecture.
Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1058/B.L.)

Octroi d'une subvention à Raya Baudinet pour le projet « Fiction territoriale ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1059/B.L.)

Projet d’arrêté portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1060/B.L.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1061/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1062/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1063/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1064/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1065/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1066/V.G.)

Désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1067/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1068/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1069/C.D.)

Projet d’arrêté visant à préciser les modalités de communication de l’audit et d’élaboration du dispositif d’ajustement au travers de l’application PILOTAGE, en application des articles 1.5.2-14 et 1.5.2-16, §§ 1er et 3, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1070/C.D.)

Projet d’arrêté organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel de compétences initiales. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1071/C.D.)

Projet d’arrêté définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur des années scolaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1072/C.D.)

Projet d'arrêté portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1073/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 octobre 2015 portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1074/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu’à l’installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1075/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu’à l’installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1076/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement spécialisé libre confessionnel du 25 juin 2020 relative à la prolongation du mandat des instances de concertation locales ICL issues des élections sociales de 2016 jusqu’à l’installation des nouvelles ICL constituées à la suite des élections sociales de 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1077/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du premier avenant au cinquième contrat de gestion de la R.T.B.F. (2019-2022). Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1078/B.L.)

Projet d’arrêté concernant un recours contre une décision de la commission de l’enseignement à domicile. Lecture unique.

(GCF XI/2020/27.08/Doc.1079/C.D.)