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Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.484/P-Y.J.)
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Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.485/P-Y.J.)
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Relations avec le Parlement de la Communauté française.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.486/P-Y.J.)
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Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’asbl Belgomania pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.487/B.L.)
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Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’asbl Court-Circuit pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.488/B.L.)
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Projet d’arrêté reconnaissant à l’asbl Dienen la qualité d’association idéologique ou politique représentative à laquelle peuvent être confiées des émissions de radio et de télévision à la R.T.B.F. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.489/B.L.)
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Projet d’avenant à la convention pluriannuelle relative à l’accessibilité des programmes de télévisions locales aux personnes en situation de déficience sensorielle. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.490/B.L.)
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Projet d’arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.491/V.G.)
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Projet d’arrêté portant application, dans l’enseignement libre confessionnel, de l’article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d’une école de la réussite dans l’enseignement fondamental. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.492/C.D.)
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Projet d’arrêté portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l’élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications pour les métiers de « monteur électricien/monteuse électricienne », d'« instructeur/instructrice fitness », d'« instructeur/instructrice fitness en cours collectif », d'« animateur/animatrice de groupe », d'« esthéticien social/esthéticienne sociale », de « valoriste généraliste », de « réceptionniste en hôtellerie » et de « gouverneur/gouvernante d’étage » dans l’enseignement technique, professionnel et spécialisé de forme 3, 3ème phase. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.493/C.D.)
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Description du domaine 8 « Apprendre à s’orienter » et révision du document sur les visées transversales « Les visées d’apprentissage relatives aux domaines 6, 7 et 8 à aborder de manière transversale dans l’ensemble des référentiels du tronc commun ». Note de cadrage. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.494/C.D.)
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Octroi d'une subvention organique à douze services d’accrochage scolaire agréés pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.495/C.D.)
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Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre sportif et culturel des Fourons pour l'année 2020. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.496/C.D.)
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Fonction publique. Prolongation des mandats des fonctionnaires généraux du Ministère de la Communauté française, de l’ONE et de l’ETNIC.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.497/P-Y.J.-F.D.)
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Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art. Mesures d’urgence en faveur des industries culturelles et créatives dans le cadre de la crise sanitaire.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.498/P-Y.J.-B.L.)
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Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 1 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidations des soldes de subventions dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.499/F.D.)
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Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2 établissant un Fonds d’urgence visant à soutenir les acteurs des secteurs dépendant de la Fédération Wallonie-Bruxelles suite à l’épidémie de coronavirus COVID-19. Projet de délibération budgétaire. Première lecture.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.500/F.D.)
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Projet d’arrêté portant prolongation du mandat du directeur général de l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA). Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.501/F.D.-C.D.)
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Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 3 relatif au soutien des milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.502/B.L.)
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Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 3 relatif au soutien des milieux d’accueil dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.502/B.L.)
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Projet d’arrêté autorisant le cumul du mandat de directeur-président et du mandat de directeur à la Haute Ecole « ICHEC-ECAM-ISFSC. Lecture unique.
(GCF XI/2020/26.03/Doc.503/V.G.)
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