Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/25.03/Doc.1916/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/25.03/Doc.1917/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/25.03/Doc.1918/P-Y.J.)

Projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1919/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique (révisée), faite à Rotterdam, le 30 janvier 2017. Seconde lecture.   

(GCF XI/2021/25.03/doc.1920/P-Y.J.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Orientations du programme opérationnel Troïka Fonds social européen plus (FSE+) validée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1921/P-Y.J.)

Transposition et application du droit européen.
Rapport de suivi.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1922/P-Y.J.)

Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1923/P-Y.J.-F.D.)

Groupe de travail Relance européenne.
Validation des fiches-projet selon 100% de l’enveloppe disponible et validation des projets de réformes.
Distribué ultérieurement.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1924/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Octroi d'une subvention au Centre de recherche en économie régionale et politique économique de l’Université de Namur.
Prolongation de la convention relative à l’élaboration d’un modèle de projection des masses salariales du personnel de l’enseignement. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1925/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Projet de contrat d’administration de l’ETNIC.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1926/F.D.)

Affectation d'un budget de l’AB « provision » 0101 programme d’activité 15 de la DO 12 pour des dépenses inéluctables et aux nouveaux projets informatiques.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1927/F.D.)

Infrastructures administratives bruxelloises – OPA WBE. Location de surfaces de bureaux complémentaires.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1928/F.D.)

Contrat de gestion de Wallonie Bruxelles Enseignement. Note d’intention.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1929/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 11 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1930/F.D.)

Profil de fonction du coordinateur de la Cellule de coordination de REINSERT. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1931/F.D.-V.G.)

Projet de contrat de gestion de l'ONE.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1932/B.L.)

Réforme de l’accueil temps libre. Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1933/B.L.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1934/B.L.)

Note d’orientation relative à la mise en place d’un contrat pour la filière du livre. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1935/B.L.)

Octroi d'une aide à la production aux sociétés Frakas Productions, Versus Productions, Clin d'œil Films, Courage mon Amour Films et Les Films du Fleuve pour l'année. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1936/B.L.)

Désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes ». Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1937/B.L.)

Avant-projet de décret renforçant et modernisant les règles relatives à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1938/B.L.)

Lancement de l’appel "Financement Recherche Hautes Ecoles (FRHE) 2021-2022".

(GCF XI/2021/25.03/doc.1939/V.G.)

Désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1940/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément des praticiens des professions paramédicales. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1941/V.G.)

Projets d’arrêtés octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une deuxième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1942/V.G.)

Projets d’arrêtés portant sur le subventionnement des prestations effectuées par les partenaires apportant de l’aide aux justiciables dans le cadre du second triennat d’agrément 2021-2023 pour l’exercice budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1943/V.G.)

Situation de l’asbl « AJ Beauplateau » et création d’un nouveau service dans le cadre du plan MENA.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1944/V.G.)

Octroi d'une subvention annuelle forfaitaire de fonctionnement aux fédérations sportives reconnues, aux associations sportives reconnues, aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1945/V.G.)

Projet d’arrêté déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1949/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du Service général de pilotages des écoles et centres psycho-médico-sociaux, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l’enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat et l’arrêté royal du 15 mars 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des grades du personnel des cours de promotion sociale relevant du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1947/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article 13, § 1er, alinéas 2 et 3, du décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1948/C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1949/C.D.)

Recours contre cinq décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 22 octobre 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1950/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université Catholique de Louvain, à l’Université de Mons et à l’Université de Namur pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1951/C.D.)

Note d’orientation relative à la méthodologie à poursuivre par le Gouvernement afin de traiter de quelques enjeux majeurs auxquels la Fédération Wallonie-Bruxelles est confrontée.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1952/P-Y.J.)

Désignation du représentant de la Communauté à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 26 mars 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/25.03/doc.1953/V.G.)