Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2021/25.02/Doc.1808/P-Y.J.) |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2021/25.02/Doc.1809/P-Y.J.) |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. (GCF XI/2021/25.02/Doc.1810/P-Y.J.) |
Projet de décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d’une transition écologique. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1811/P-Y.J.) |
Projet de plan transversal de transition écologique. Première lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1812/P-Y.J.) |
Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. (GCF XI/2021/25.02/doc.1813/P-Y.J.) |
Soutien à la création de la « MOSA Ballet School ». (GCF XI/2021/25.02/doc.1814/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.) |
Désignation des délégués du Ministre du Budget près l’UCL et l’Université St Louis. (GCF XI/2021/25.02/doc.1815/F.D.) |
Projet d’arrêté portant uniformisation des barèmes des intervenants éducatifs au sein de l’Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre des mineurs dessaisis ainsi qu’entre cette Administration générale et l’Administration générale des Maisons de Justice du Ministère de la Communauté française. Seconde lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1816/F.D.) |
Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) aux membres du personnel de la fonction publique communautaire. (GCF XI/2021/25.02/doc.1817/F.D.) |
Désignation des représentants du Gouvernement au sein du Service social de la Communauté française. (GCF XI/2021/25.02/doc.1818/F.D.) |
Pacte pour un Enseignement d’Excellence. (GCF XI/2021/25.02/doc.1819/F.D.-C.D.) |
Octroi de subventions dans le cadre du mécanisme de compensation des pertes de billetterie. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1820/B.L.) |
Désignation d’un commissaire aux comptes auprès du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1821/B.L.) |
Projet d'arrêté portant constitution du Conseil supérieur de l’éducation aux médias. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1822/B.L..) |
Désignation des membres du Comité de suivi du plan « droits des femmes ». Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1823/B.L.) |
Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Première lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1824/V.G.) |
Projet de décret relatif à la planification de l’offre médicale en Communauté française. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1825/V.G.) |
Projet d’arrêté fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d’administration en Hautes Ecoles. (GCF XI/2021/25.02/doc.1826/V.G.) |
Projet d’arrêté fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires délivrées par université lors de l'année académique 2020-2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1827/V.G.) |
Avant-projet de décret modifiant le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse et le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l’objet d’un dessaisissement. Première lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1828/V.G.) |
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse française. Deuxième lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1829/V.G.) |
Octroi d'une subvention à l’asbl SOS VIOL pour l'année 2021. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1830/V.G.) |
Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2021-2022. (GCF XI/2021/25.02/doc.1831/C.D.) |
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 septembre 2020 octroyant une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2020. Lecture unique. (GCF XI/2021/25.02/doc.1832/C.D.) |
Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération modifiant l’accord de coopération-cadre du 27 février 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la concertation intra-francophone en matière de santé et d'aide aux personnes et aux principes communs applicables en ces matières, en vue de faire face aux urgences Covid-19. Seconde lecture. (GCF XI/2021/25.02/doc.1833/P-Y.J.) |
Désignation d’un membre suppléant au Congrès des pouvoirs régionaux du Conseil de l’Europe pour 2021-2026. (GCF XI/2021/25.02/doc.1834/P-Y.J.) |