Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1684/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1685/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

((GCF XI/2021/21.01/Doc.1686/P-Y.J.)

Désignation d’un membre effectif et d’un membre suppléant au sein du comité de gestion du Commissariat général belge pour les expositions internationales.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1687/P-Y.J.)

Désignation des représentants de la Fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la Commission des marchés publics.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1688/P-Y.J.)

Projet de protocole d'accord portant sur la répartition entre les entités compétentes sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale de la programmation de 2 appareils RMN supplémentaires prévus par le protocole d'accord du 22 mai 2019 portant sur la répartition entre entités fédérées de la programmation de 18 appareils RMN supplémentaires prévus par l'avenant au protocole d'accord du 24 février 2014 relatif à l'imagerie médicale du 5 novembre 2018. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1689/P-Y.J.-V.G.)

Représentation de la Communauté française au Comité du Corps interfédéral de l’Inspection des Finances.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1690/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 octobre 2002 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1691/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 juillet 2006 portant création du service social des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1692/F.D.)

Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif au marché public portant sur l’évaluation externe du contrat de gestion de l’Ecole d’Administration publique (EAP). Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1693/P-Y.J.-F.D.)

Désignation du point de contact pour les questions relatives à l’application de la Convention des Nations Unies relative à la Convention des personnes handicapées.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1694/F.D.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 44 modifiant l’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 4 du 23 avril 2020 relatif au soutien du secteur culturel et du cinéma dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1695/B.L.)

Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX permettant de déroger au prescrit de certaines règles statutaires relatives aux personnels de l’enseignement et des centres psycho-médico sociaux et prolongeant les délais relatifs à la formation en cours de carrière dans le cadre de la deuxième vague de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1696/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 45 étendant le congé exceptionnel pour force majeure des membres des personnels de l’enseignement aux cas de fermeture du milieu d’accueil de l’enfance, de la classe ou de l'école, de l’accueil du temps libre ou du centre d'accueil pour personnes handicapées de leur enfant. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1697/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1698/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1699/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté déterminant les modalités d’introduction d’une candidature à une désignation à titre provisoire dans une fonction de promotion d’inspecteur, en application de l’article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1700/V.G.-C.D.)

Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant dérogation à certaines dispositions relatives à l’organisation du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques et des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1701/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à certaines dispositions relatives à l’exclusion définitive d’élèves et au refus de réinscription dans l’enseignement obligatoire. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1702/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1703/C.D.)

Projet d’arrêté accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1704/C.D.)

Répartition des attributions des Inspecteurs des finances mis à la disposition de la Communauté française.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1705/F.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif au soutien au soutien des fédérations et associations sportives reconnues    dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1706/V.G.)

Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant diverses mesures relatives à l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit. Première lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1707/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 46 visant à cadrer les mesures de fermeture d’écoles pour raisons liées à la crise sanitaire COVID-19 et fixant une procédure d’adoption de mesures particulière au plan local concernant l’organisation de la vie scolaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/21.01/Doc.1708/C.D.)