Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1363/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1364/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1365/P-Y.J.)

Groupe de travail Relance européenne. État des lieux des travaux.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1366/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « Grande Région».
Validation des cofinancements DO14 des projets acceptés par le Comité de sélection du 8 juillet 2020 et validation de l’avis aides d’état de l’opérateur Wallimage.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1367/P-Y.J.)

Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 18 février 2020 modifiant l’accord de coopération du 12 décembre 2005 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en œuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1368/P-Y.J.-V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1369/F.D.)

Projet de plan stratégique du numérique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1370/F.D.)

Octroi d'une subvention à la Maison de la Culture de Tournai pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1371/B.L.)

Projet de décret portant modification du décret du 28 mars 2019 relatif aux cellules de soutien et d'accompagnement de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et au statut des conseillers au soutien et à l'accompagnement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1372/B.L.-C.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1373/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services résidentiels spécialisés. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1374/V.G.)

Octroi d’une subvention au Fonds social Mirabel à titre de remboursement au Fonds Mirabel de la SCP 319.02 d’une partie des emplois repris dans le cadre des emplois subventionnés par l’aide à la jeunesse.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1375/V.G.)

Octroi d'une subvention à la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1376/V.G.)

Décision de non attribution du marché relatif à la mise à disposition d’une application pour la gestion de la surveillance électronique ainsi que la fourniture de matériel pour la surveillance électronique de justiciables.
Projet d'avenant n° 8 au marché relatif à la mise à disposition d’une application pour la gestion de la surveillance électronique ainsi que la fourniture de matériel pour la surveillance électronique de justiciables. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1377/V.G.)

Projet d’arrêté fixant la procédure de reconnaissance et de classement du mouvement sportif organisé ainsi que le subventionnement pour le développement du sport de haut niveau et des formations de cadre. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1378/V.G.)

Nouvelle répartition budgétaire des crédits – division organique 26 « Sport ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1379/V.G.)

Méthodologie d’évaluation du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1380/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation initiale en application de l’article 12, alinéa 1er, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1381/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de directeur de zone et délégué au contrat d’objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1382/C.D.)

Projet d’arrêté organisant deux demi-jours de formation supplémentaires consacrés aux programmes d’études intégrant le référentiel de compétences initiales. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1383/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des deux jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle dispensée aux directeurs de zone et aux délégués au contrat d’objectifs. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1384/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à l’admission aux subventions d’un établissement d’enseignement secondaire ordinaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1385/C.D.)

Organisation d’un grand débat public « Langues ». Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1386/C.D.)

Désignation des membres de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1387/C.D.)

Projet d’arrêté relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l’accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en œuvre des Bassins Enseignement qualifiant – Formation – Emploi. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1388/C.D.)

Octroi d'une subvention en matière de soutien et de développement de projets liés à l’alimentation équilibrée dans les écoles fondamentales pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1389/C.D.)

Octroi de subventions à des opérateurs extérieurs pour le développement de la prévention et de la prise en charge des assuétudes en milieu scolaire pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1390/C.D.)

Octroi d'une subvention à des établissements scolaires et des opérateurs extérieurs dans le cadre des appels à projets 2020-2021 en matière de lutte contre le (cyber) harcèlement en milieu scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1391/C.D.)

Octroi d'une subvention en matière de démocratie scolaire et activités citoyennes pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1392/C.D.)

Octroi d'une subvention à des opérateurs extérieurs dans le cadre des appels à projets 2020-2021 en matière d’apprentissage des mathématiques, des sciences, du numérique et de la lecture en vue de lutter contre l’échec scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1393/C.D.)

Octroi d'une subvention visant la formation des professeurs d’éducation physique aux gestes qui sauvent pour l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1394/C.D.)

Commission créée à l’article 42 de la loi du 29 mai 1959, modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement (loi dite du Pacte scolaire), relative à l’interdiction de pratiques déloyales dans les établissements d’enseignement. Avis C42/97. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1395/C.D.)

Projet d’arrêté établissant, dans le cadre de l’utilisation du budget 2019 de la Loterie nationale, les listes des associations bénéficiaires des montants affectés à charge de la troisième tranche 2019.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1396/P-Y.J.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 12 du 20 mai 2020 dérogeant pour l’année 2020 au décret du 18 Janvier 2018 établissant un cadastre des subventions en Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1397/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 du 4 juin 2020 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1398/F.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d’accueil pour personnes handicapées. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1399/F.D.)

Octroi d'une subvention à la Radio Télévision belge visant à financer la captation d’événements culturels en Fédération Wallonie-Bruxelles. Lecture unique.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1400/B.L.)

Projet de décret modifiant l’article 15 du décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1401/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 7 du 30 avril 2020 portant des dispositions transitoires et dérogatoires au décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse en raison de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1402/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 9 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1403/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 15 du 20 mai 2020 relatif au soutien des services agréés en aide à la jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/19.11/Doc.1404/V.G.)