Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1882/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1883/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1884/P-Y.J.)

Confirmation de la décision prise en séance conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission communautaire française du 11 mars 2021. Stratégie GO4Brussels 2030. Etat des lieux.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1885/P-Y.J.)

Confirmation de la décision prise en séance conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission communautaire française du 11 mars 2021.
Projet de décret et d’ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1886/P-Y.J.-B.L.)

Confirmation de la décision prise en séance conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission communautaire française du 11 mars 2021.
Programme bruxellois pour l’enseignement et l’enfance.
Mise en place d’une concertation et élaboration d’un accord de coopération en vue de renforcer les engagements communs pris par la Région et les Communautés pour répondre aux besoins spécifiques de l’enseignement à Bruxelles.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1887/P-Y.J.-B.L.)

Confirmation de la décision prise en séance conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission communautaire française du 11 mars 2021.
Collaboration entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement du Collège de la Commission Communautaire Française dans le cadre de leur compétence en matière de sport.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1888/P-Y.J.-V.G.)

Confirmation de la décision prise en séance conjointe du Gouvernement de la Communauté française, du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège de la Commission communautaire française du 11 mars 2021. Création d’un outil de concertation et de proposition STEAM.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1889/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Programmation 2021-2027 des Fonds structurels européens.
Orientations du programme opérationnel Troïka Fonds social européen plus (FSE+) validée par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Wallonie et la Commission communautaire française.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1890/P-Y.J.)

Projet de contrat d’administration du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1891/P-Y.J.-F.D.)

Groupe de travail Relance européenne.
Validation des fiches-projet selon 100% de l’enveloppe disponible et validation des projets de réformes.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1892/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation des désignations des représentants du Comité Directeur, de la Commission consultative et d’agrément et de la Commission de recours du Consortium de validation des compétences dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1893/P-Y.J.-V.G.)

Projet de décret contenant le règlement définitif du budget de l’année 2019. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1894/F.D.)

Affectation d'un budget de l’AB « provision » 0101 programme d’activité 15 de la DO 12 pour des dépenses inéluctables et aux nouveaux projets informatiques.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1895/F.D.)

Infrastructures administratives bruxelloises – OPA WBE. Location de surfaces de bureaux. complémentaires.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1896/F.D.)

Programmation annuelle des marchés publics.
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1897/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 5 établissements scolaires dans le cadre du PPT.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1898/F.D.)

Réforme de l’accueil temps libre. Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1899/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1900/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant diverses modalités relatives au soutien aux projets d’œuvres de création radiophonique et au fonctionnement de la Commission consultative de la création radiophonique. Première lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1901/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2020 octroyant une subvention complémentaire à l’association des journalistes professionnels pour soutenir le Fonds pour le journalisme d’investigation en Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1902/B.L.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l'année académique 2021-2022. Première lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1903/V.G.)

Octroi d'une dotation complémentaire à l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1904/V.G.)

Marché de services portant sur la réalisation des analyses des échantillons prélevés lors des contrôles antidopage. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1905/V.G.)

Projet d’arrêté relatif à l’approbation des profils produits par le Service francophone des métiers et des qualifications en 2020 du/de « coiffeur/coiffeuse », « coiffeur/coiffeuse chef.fe d’entreprise », « coiffeur/coiffeuse manager », « cuisinier/cuisinière travaillant seul.e », « magasinier/magasinière », « premier.ère chef.fe de rang » « superviseur/superviseuse en entrepôt », « déclarant/déclarante en douane », « collaborateur administratif/collaboratrice administrative » produits par le Service francophone des métiers et des qualifications. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1906/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret abrogeant les articles 79/1 à 79/26 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, et insérant des dispositions au sein du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatives aux inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Première lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1907/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 novembre 2018 fixant les répertoires des options de base et des formations dans l'enseignement secondaire. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1908/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme de l’Ecole maternelle du réseau libre confessionnel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1909/C.D.)

Projet d’arrêté approuvant le programme de l’Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1910/C.D.)

Projet d’arrêté autorisant le maintien de la forme 2 dans l’Ecole professionnelle spécialisée de l’Heureux Abri. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1911/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2017 fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1912/C.D.)

Fixation du nombre d’écoles en dispositif d’ajustement pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1913/C.D.)

Commission créée à l’article 1.7.3–4 du Code de l’Enseignement relative à l’interdiction de pratiques déloyales dans les établissements d’enseignement. Avis C42/99 et C42/101. Lecture unique.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1914/C.D.)

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives à l’octroi d’une dispense de service pour la vaccination contre le coronavirus (COVID-19) aux membres du personnel de la fonction publique communautaire.

(GCF XI/2021/18.03/Doc.1915/F.D.)