Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.813/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.814/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.815/P-Y.J.)

Projet d’arrêté fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.816/P-Y.J.)

Note de Politique internationale de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.817/P-Y.J.)

Projet de circulaire contenant les directives pour l’élaboration de l’ajustement des budgets 2020 et des budgets initiaux 2021.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.818/F.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 28 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du CODID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.819/F.D.)

Projet d’arrêté rendant applicable le congé parental corona aux agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel, de Wallonie Bruxelles Enseignement et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.820/F.D.)

Fonction publique. Déclaration de vacance d’emplois de fonctionnaires généraux en vue d’y pourvoir par fonctions supérieures. Report de l’entrée en fonction d’un mandataire.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.821/F.D.)

ETNIC. Marché public de fournitures en procédure ouverte portant sur l'acquisition de licences et de maintenance, pour les solutions SAP pour les besoins de l’ensemble des services, administrations et institutions de la Communauté française dont l’ETNIC a la charge informatique conformément au décret du 25 octobre 2018. (2019/2221_03). Création d’un nouvel engagement budgétaire – lot 3.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.822/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant premiers ajustements à la réforme des milieux d’accueil. Première lecture. Projet d’arrêté prolongeant la période de concertation dans le cadre de la réforme des milieux d’accueil.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.823/B.L.)

Bilan des mesures d’indemnisation COVID-19 des milieux d’accueil jusqu’au 17 mai 2020 et organisation de la gestion des cas dans le cadre de la Cellule de veille de l’ONE. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.824/B.L.)

Octroi d'une subvention à 6 musées privés pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.825/B.L.)

Avant-projet de décret relatif aux aides pour le journalisme d’investigation en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.826/B.L.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.827/B.L.)

Projet de plan « droits des femmes ». Première lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.828/B.L.)

Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2020 - enseignement de promotion sociale. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.829/V.G.)

Audit budgétaire portant sur le subventionnement des services agréés de l’aide à la jeunesse. Agrément des pouvoirs organisateurs organisant au moins un service mettant en œuvre un projet éducatif particulier. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.830/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 29 rendant applicable le congé parental corona aux membres du personnel de l’enseignement et des centres psycho- médico-sociaux organisés ou subventionnés par la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.831/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun. Première lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.832/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 30 dérogeant à l'article 4bis, § 3, du décret du 17 juillet 2003 portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.833/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2020-2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.834/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l’Etat, des centres de formation de l’Etat et des services d’inspection pour l’année scolaire 2020-2021. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.835/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le modèle de convention de partenariat entre centres psycho-médico-sociaux, en exécution de l'article 7quater du décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.836/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.837/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl TechnoCampus pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.838/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Enseignons.be pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.839/C.D.)

Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin (Fonds BYX) pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc. 840/C.D.)

Projet d’arrêté relatif aux réunions organisées par l’Ecole d’Administration publique par téléconférence dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc. 841/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Centre Culturel Maghrébin – Espace Magh pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.842/B.L.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 31 relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.843/V.G.)

Désignation de l’Administrateur de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.844/V.G.)

Désignation d'un représentant de la Communauté à l'Assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean. Renouvellement du Conseil d’administration. Lecture unique.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.845/V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 32 dérogeant à certaines dispositions relatives à l’organisation des jurys de l’enseignement secondaire ordinaire. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.846/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 33 relatif à l’aménagement du calendrier des évaluations externes non certificatives pour l’année scolaire 2020-2021 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.847/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 34 dérogeant à certaines dispositions relatives au pilotage du système éducatif dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.848/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 35 dérogeant à diverses dispositions relatives à l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.0

(GCF XI/2020/18.06/Doc.849/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 36 dérogeant à certaines dispositions du décret 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Deuxième lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.850/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 37 dérogeant à l’article 8, alinéa 10, d), de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement relatif au choix pour un cours de religion ou un cours de morale non confessionnelle, ou pour la dispense pour l’année scolaire 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.851/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 38 relatif à la dérogation au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l’intégration temporaire totale vers l’intégration permanente totale ainsi qu’aux règles de comptage ainsi qu’aux internats, homes d’accueil et homes d’accueil permanent - enseignement spécialisé. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/18.06/Doc.852/C.D.)