Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.290/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.291/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.292/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V "France-Wallonie-Vlaanderen". Projets du quatrième appel à projets acceptés, reportés et rejetés par le Comité de pilotage du 22 novembre 2019. Cofinancements relatifs aux projets acceptés.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.293/P-Y.J.-C.D.)

Projet de circulaire fixant les directives pour l'élaboration de l'ajustement du budget 2020.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.294/F.D.)

Engagement d'un expert contractuel responsable du changement organisationnel (H/F/X), au rang 12, au sein de l'Administration générale de l'Enseignement (AGE) (référence de l'emploi: O6 HE PE 2019 050).

(GCF XI/2020/16.01/Doc.295/F.D.-C.D.)

Octroi d'une aide à la production aux opérateurs "Wrong men North", "Kwassa Films" et "Stenola Productions" (deuxième session - juin 2019).

(GCF XI/2020/16.01/Doc.296/B.L.)

Remboursement des allocations d'études pour non finançabilité.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.297/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.298/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'Enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2014 relative au statut de la délégation syndicale.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.299/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel subventionné du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre Pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.300/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 1er février 2018 relative à la création d'une instance de concertation locale entre Pouvoirs organisateurs et délégations syndicales.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.301/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre confessionnel subventionné du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'Enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.302/V.G.)

Projet d'arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'Enseignement libre non confessionnel de promotion sociale du 8 octobre 2019 relative à la procédure électorale pour la mise en place des instances de concertation locale dans l'Enseignement de promotion sociale.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.303/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation des arrêtés du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.304/V.G.-C.D.)

Avant-projet d'arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et des centres psycho-médico-sociaux.

(GCF XI/2020/16.01/Doc.305/C.D.)