Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4399/P-Y.J.) |
Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4400/P-Y.J.) |
Relations avec le Parlement de la Communauté française. Proposition de décret portant diverses dispositions complémentaires à la réforme des rythmes scolaires. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4401/P-Y.J.-V.G.-C.D.) |
Opération « Plaisir d’apprendre ». (GCF XI/2023/16.02/Doc.4402/P-Y.J.) |
Projet de décret relatif au plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4403/F.D.) |
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 juillet 2017 portant nomination de membres de la Commission des experts. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4404/F.D.) |
Secrétariat général – Direction générale du Budget et des Finances – Service du Directeur général. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4405/F.D.) |
Avant-projet de décret relatif à l'interdiction des violences à l’égard des enfants dans les structures agréées, subventionnées ou organisées par la Communauté française. Première lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4406/B.L.) |
Rapport d’évaluation intermédiaire du plan d’actions relatif aux droits de l’enfant 2020-2024. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4407/B.L.) |
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Seconde lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4408/B.L.) |
Octroi des aides à la production à des sociétés de production audiovisuelle concernant la troisième session 2022 de la Commission Cinéma. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4409/B.L.) |
Facilité pour la Reprise et la Résilience de l’Union européenne. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4410/B.L.) |
Remplacement d’une déléguée du Gouvernement auprès de la S.A Casa Kafka Pictures, filiale de la RTBF. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4411/B.L.) |
Projet de décret pérennisant le soutien au secteur associatif féministe et renforçant sa participation aux politiques de la Communauté française. Troisième lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4412/B.L.) |
Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études. Première lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4413/V.G.) |
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’enseignement de promotion sociale et d’hôpitaux universitaires. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4414/V.G.) |
Projet d’arrêté portant exécution de l’article 34 du décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants. Seconde lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4415/V.G.) |
Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixant la composition de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4416/V.G.) |
Désignation des membres du jury de l’épreuve liminaire portant sur la maîtrise approfondie de la langue française en qualité d’émetteur et de récepteur en contexte professionnel. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4417/V.G.) |
État des lieux du projet de rénovation énergétiques des infrastructures universitaires dans le cadre du plan de relance européen – EU Next Generation. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4418/V.G.) |
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mai 2017 portant exécution du 13 octobre 2016 relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables. Deuxième lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4419/V.G.) |
Projet de décret relatif à l’amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires. Troisième lecture. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4420/C.D.) |
Recours contre deux décisions de la Commission de l’enseignement à domicile du 29 septembre 2022. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4421/C.D.) |
Engagement de quatre chercheurs (H/F/X) et de désignation d’un coordinateur ou d’une coordinatrice au sein de l'Observatoire de l’Enfance, de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse et au sein de l'Observatoire des Politiques culturelles. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4422/F.D.-B.L.-V.G.) |
Projet d’observations écrites de la Communauté française dans le cadre des questions préjudicielles posées par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne (Affaire C-691/22 et C-692/22 - RTL Belgium et RTL Belux). Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4423/B.L.) |
Octroi d'une subvention aux opérateurs jeunesse en vue de soutenir l'emploi au sein du secteur jeunesse. Lecture unique. (GCF XI/2023/16.02/Doc.4424/V.G.) |