Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.656/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.657/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.658/P-Y.J.)

Gestion des dispositifs « PTP » et « CPE » en soutien aux politiques fonctionnelles de la Fédération Wallonie- Bruxelles.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.659/P-Y.J.)

Wallonie-Bruxelles International. Engagement d’un(e) directeur financier (échelle barémique A4 – sous contrat d'expert à durée indéterminée) – composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.660/P-Y.J.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis – SAJ/SPJ. Déclaration de vacance de deux emplois de directeur(trice) – SPE – 2 suite à des admissions à la retraite.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.661/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis – IPPJ de Fraipont. Déclaration de vacance d’un emploi de directeur(trice) – ADM – 1 suite à une admission à la retraite.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.662/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Note d’orientation relative à la réforme de la formation initiale des enseignants.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.663/P-Y.J.-V.G.)

Budget 2020 : contrôle budgétaire et poursuite des travaux budgétaires.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.664/F.D.)

ETNIC. Marché public de services par adjudication ouverte avec publicités belge et européenne, sous forme d’une centrale de marchés, portant sur l’acquisition de licences et le support de l’outil de création de formulaires FormPublisher ainsi que sur l’assistance à la réalisation de projets à l’aide de cet outil (2015/2330). Modification unilatérale du marché.

(GCF XI/2020/14.05/Doc. 665/F.D.)

ETNIC. Marché public de fournitures en procédure ouverte avec publicités belge et européenne en vue d’assurer la maintenance, les mises à jour des licences et l’acquisition de nouvelles licences permettant le remplacement de licences plus anciennes « Accord-cadre - MICROSOFT (GOV) et (ACA) » (2020/3601). Lancement du marché.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.666/F.D.)

Projet d’arrêté portant approbation à l’avenant n° 21 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.667/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement à des centres culturels pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.668/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Maison de la Culture d’Arlon pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.669/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Association des journalistes professionnels, à la SCRL LaPresse.be et à l’ASBL WE MEDIA pour soutenir la formation des journalistes professionnels relevant du champ numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.670/B.L.)

Octroi d'une subvention pour l’année 2020 à l’ASBL Association des journalistes professionnels pour soutenir la formation des journalistes professionnels ne relevant pas du champ numérique. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.671/B.L.)

Octroi d'une subvention à la SCRL maRadio.be pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.672/B.L.)

Octroi d'une subvention à la Sonuma pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.673/B.L.)

Octroi d'une subvention à la Fédération des télévisions locales pour l’année 2020 en exécution de la convention relative à l’accessibilité des programmes des télévisions locales aux personnes en situation de déficience sensorielle. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.674/B.L.)

Octroi d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l’ASBL Télé MB, à l'ASBL Télésambre, à l’ASBL Notélé, à l’ASBL Antenne Centre et à l’ASBL Canal C pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.675/B.L.)

Octroi, aux organismes assureurs de la Communauté française, d'une deuxième avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.676/V.G.)

Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions en pénurie par zone pour l’année scolaire 2020-2021 en distinguant les fonctions en pénurie sévère. Première lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.677/V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 10 relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.678/C.D.)

COVID-19. Mobilisation du Fonds d’urgence et mise en place de périodes complémentaires permettant un accompagnement personnalisé au début de l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.679/C.D.)

Organisation du tour de rôle de la représentation belge au sein du Conseil de l’Union européenne.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.680/P-Y.J.)

COVID-19. Approvisionnement de la Communauté française en matériel sanitaire. Répartition entre les services. Distribué en séance.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.681/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Assemblée générale ordinaire de la S.A. Conservatoire royal de Bruxelles le 14 mai 2020.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.682/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Diffusion d’une communication gouvernementale sur les violences intrafamiliales pendant le confinement. Lecture unique.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.683/B.L.-V.G.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 11 relatif au soutien du secteur de l’enseignement supérieur dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.684/V.G.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’annulation des évaluations externes certificatives dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.685/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif aux recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire ordinaire et dans l’enseignement spécialisé de forme 3 et de forme 4 dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.686/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à la sanction des études dans l’enseignement secondaire ordinaire dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/14.05/Doc.687/C.D.)