Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/14.01/Doc.1666/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/14.01/Doc.1667/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/14.01/Doc.1668/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme INTERREG VA « Euregio Meuse-Rhin ».
Présélection des projets du 6ème appel en vue du Comité de sélection du 19 janvier 2021.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1669/P-Y.J.)

Equipement numérique des élèves.
Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 42 déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1670/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Marché public de services portant sur l’examen de l’allocation existante des ressources humaines et la pertinence des processus et activités et ce, pour l’ensemble des services du MFW-B et de l’ETNIC.
Attribution du marché.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1671/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 juillet 2015 portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1672/F.D.)

Secrétariat général – Cellule opérationnelle de changement - Pacte pour un Enseignement d’excellence.
Engagement d'un expert juriste - Chef de projets senior (H/F/X) de niveau 1 (120/1) (emploi : O2 HE PE 2017 005).

(GCF XI/2021/14.01/doc.1673/F.D.-C.D.)

Secrétariat général – Cellule opérationnelle de changement - Pacte pour un Enseignement d’excellence.
Engagement d'un chef de projets senior (H/F/X) de niveau 1 (120/1) (emploi : O2 HE PE 2020 001).

(GCF XI/2021/14.01/doc.1674/F.D.-C.D.)

Avant-projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant diverses dispositions en matière d’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1675/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1676/V.G.)

Projet de décret portant création du dossier d’accompagnement de l’élève.

Deuxième lecture

(GCF XI/2021/14.01/doc.1677/C.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX reportant la mise en œuvre du tronc commun en 1ère et 2ème années de l’enseignement primaire à l’année scolaire 2022-2023.

Première lecture

(GCF XI/2021/14.01/doc.1678/C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 43 relatif aux modalités d’inscription en première année commune de l’enseignement secondaire ordinaire pour la rentrée scolaire 2021-2022. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1679/C.D.)

Projet d’arrêté fixant le plan de formation initiale des directeurs de zone et des délégués au contrat d’objectifs dans le cadre des dispositions transitoires en application des articles 12, alinéa 1er, et 144, § 5, du décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1680/C.D.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement des jurys de l’épreuve de certification à l’issue de la formation d’insertion professionnelle aux fonctions de Directeur de zone et de Délégué au contrat d’objectifs, ainsi que la pondération entre les critères d’évaluation et les modalités d’organisation et d’évaluation de l’épreuve. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1681/C.D.)

Octroi de dotations au service administratif à comptabilité autonome du programme prioritaire de travaux pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1682/F.D.)

Projet d’arrêté fixant la répartition des crédits destinés à l’acquisition de manuels scolaires, de ressources numériques, d’outils pédagogiques et de livres de littérature au sein des établissements scolaires pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/14.01/doc.1683/C.D.)