Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.438/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.439/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.440/P-Y.J.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 janvier 2017 concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal, en vue de la transposition des directives européennes 2016/2258/UE et 2018/822/UE sur la coopération administrative.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.441/F.D.)

Avant-projet de décret transposant la directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux dans l’Union européenne.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.442/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant expérience pilote d’une fixation de la durée hebdomadaire du travail à temps plein à 30h24 par semaine pour les membres du personnel des niveaux 2 et 3 du Ministère de la Communauté française âgés de 61ans au moins.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.443/F.D.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 avril 2014 relatif au développement de l'action d’éducation permanente dans le champ de la vie associative.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.444/B.L.)

Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.445/V.G.)

Agréation des accords de collaboration visés à l’article 23 du décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.446/V.G.)

Projet de décret portant confirmation des arrêtés du 15 mai 2019 et du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l’arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.447/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l’article 1.4.4-1, §1er, du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.448/C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2020-2021.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.449/C.D.)

Répartition des incitants dans chaque instance de pilotage inter-réseaux de l’enseignement qualifiant et frais de fonctionnement des chambres enseignement des bassins EFE pour l’année scolaire 2020-2021.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.450/C.D.)

Cadastre des subventions.

(GCF XI/2020/13.03/Doc.451/F.D.)