Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1326/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1327/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1328/P-Y.J.)

Utilisation de la provision encours.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1329/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant revalorisation des fonctions de gardiennage au sein des établissements scientifiques relevant des Services du Gouvernement de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1330/F.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d’accueil pour personnes handicapées. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1331/F.D.)

Projet de circulaire contenant les instructions et informations relatives aux congés et dispenses de service des membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, du personnel de l’Office de la Naissance et de l’Enfance, de l’Institut de formation en cours de carrière, de l’Entreprise publique des technologies nouvelles de l’information et de la communication de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de Wallonie Bruxelles Enseignement pour l'année 2021.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1332/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à 6 établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1333/F.D.)

Engagement d'un coordinateur de projets (H/F/X) pour Chantier n° 16 du Pacte pour un enseignement d’excellence au sein de l'Administration générale de l’Enseignement (emploi : O6 HE PE 2020 006). Profil de fonction et composition de la commission de sélection.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1334/F.D.-C.D.)

Projet de convention entre la Communauté française et l'asbl Musée Horta et octroi d'une subvention pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1335/B.L.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1336/V.G.)

Octroi d'une subvention complémentaire aux pôles académiques pour la réalisation d’activités de préparation aux études supérieures pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1337/V.G.)

Octroi de subventions aux Ecoles supérieures des Arts pour aides sociales aux étudiants dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19 pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1338/V.G.)

Marché public de services portant sur une étude permettant d'objectiver l’impact de la crise Covid-19 sur l’utilisation du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement de promotion sociale. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1339/V.G.)

Avant-projet de décret portant dispositions diverses relatives aux sports. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1340/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant le nombre d’inspecteurs au sein du Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1341/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté fixant les profils de compétences visés aux articles 17, alinéa 3, et 33, alinéa 1er, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1342/V.G.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités d’introduction d’une candidature à une désignation à titre provisoire dans une fonction de promotion d’inspecteur, en application de l’article 59, alinéa 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Première lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1343/V.G.-C.D.)

Note d’orientation relative au calendrier de travail et aux balises en vue de procéder au recrutement d’inspecteurs à titre définitif dans le cadre du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l’Inspection. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1344/V.G.-C.D.)

Organisation d’un grand débat public « Langues ». Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1345/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission des évaluations. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1346/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université libre de Bruxelles pour la première année de la recherche « Crise sanitaire Covid-19 en FW-B : confinement et inégalités d’apprentissages ? ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1347/C.D.)

Marché public de services portant sur la réalisation et l'impression de publications SIEP et la mise à disposition d'un outil d'information sur les filières et les métiers (MP 4612 – MP 4093). Recours auprès du Gouvernement sur base de l’article 45 de l’arrêté du 28 novembre 2013 portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1348/C.D.)

Projet de protocole d’accord entre la Communauté française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces relatif à la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes. Octroi d'une subvention à l’Association des provinces wallonnes pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1349/P-Y.J.-F.D.)

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives aux bâtiments scolaires, aux fonds budgétaires, à la culture, aux médias, à la santé, à l’enseignement supérieur, à la recherche, au sport, à la jeunesse, à l’aide à la jeunesse, aux hôpitaux universitaires, au personnel enseignant, à l’enseignement obligatoire et à Wallonie Bruxelles Enseignement.
Distribué ultérieurement. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1350/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Note relative au report en raison de la crise Covid-19 de la mise en œuvre de certains chantiers du Pacte pour un enseignement d’excellence et de la réforme de la formation initiale des enseignants et précisant par ailleurs certains aspects de la réforme de l’enseignement qualifiant et en alternance en lien avec la politique de formation professionnelle.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1351/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Projets de dispositifs de l’ajustement des budgets 2020 et des budgets 2021.
Distribué ultérieurement.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1352/F.D.)

Accord-cadre de services portant sur le renouvellement des services d’exploitation et leur appui en vue de l’achat de la fourniture de services ICT spécialisés par la centrale d’achat du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre (réf. Chancellerie : CSC N° IT18076). Approbation quant à l’adhésion de l’ETNIC au lot 6 « soutien aux projets – Composantes » de ce marché (2020/3301).

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1353/F.D.)

Projet d’arrêté prolongeant les mesures d’adaptation des motifs d’absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d’accueil dans le cadre de la crise du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1354/B.L.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 portant désignation des membres, d’une observatrice, d’un président et des vice-président.e.s du Conseil d’administration de l’Office de la naissance et de l’enfance. Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1355/B.L.)

Octroi de subventions dans le cadre des appels à projets « Un futur pour la culture ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1356/B.L.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 16 du 28 mai 2020 relatif au soutien des maisons de jeunes, des centres de rencontres et d’hébergement, des centres de jeunes et des organisations de jeunesse dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1357/V.G.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1358/V.G.)

COVID-19. Répartition des moyens du Fonds d’urgence et de soutien : affectation du solde pour le secteur sport. Opération « J’me bouge pour mon club ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/12.11/Doc.1359/V.G.)