Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.154/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.155/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.156/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature au Ministre des affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la procédure d'assentiment au Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Norvège et le Royaume de Belgique en vue d'éviter la double imposition et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Oslo, le 23 avril 2014.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.157/P-Y.J.)

Octroi des pleins pouvoirs de signature au Ministre des affaires étrangères ou à son représentant dans le cadre de la procédure d'assentiment à l'Accord modifiant le Traité instituant le mécanisme européen de stabilité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché du Luxembourg, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Slovénie, la république slovaque, la République de Finlande.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.158/P-Y.J.)

Octroi d'une subvention à l'Université libre de Bruxelles (Groupe de recherche en Rhétorique et Argumentation Linguistique)pour l'année 2019.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.159/P-Y.J.)

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec la commémoration du 75ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et de la libération des camps.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.160/P-Y.J.)

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire de crimes de génocide, de crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.161/P-Y.J.)

Note d'orientation relative à la formation initiale des enseignants.

Distribué ultérieurement

(GCF XI/2019/12.12/Doc.162/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Approbation des lettres de mission pour des emplois à pourvoir par mandat au sein du Ministère de la Communauté française et de l'Institut de formation en cours de carrière. Déclaration de vacance de ces emplois.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.163/F.D.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 décembre 2015 portant désignation d'un observateur à l'Institut interfédéral de statistique et des représentants membres du Conseil d'administration de l'Institut des comptes nationaux et des comités scientifiques.

Lecture unique

(GCF XI/2019/12.12/Doc.164/F.D.)

Octroi de subventions dans le cadre de l'appel à projets pilotes 2018-2020 proposant des repas complets gratuits et de qualité nutritionnelle dans les écoles de l'enseignement maternel émargeant au décret relatif à l'encadrement différencié.

Lecture unique

(GCF XI/2019/12.12/Doc.165/F.D.)

Bâtiments scolaires. Suventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire des travaux pour 10 dossiers.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.166/F.D.)

Groupe de travail codes dépenses. Révision des "codes dépenses" des articles budgétaires. Projet de circulaire relative à la recodification des AB selon leur code dépense.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.167/F.D.-B.L.-V.G.)

Administration générale de l'Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis. Procédure d'attribution d'une fonction supérieure de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e) - catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification :1. Déclaration de vacance d'emploi de directeur(trice) général(e) adjoint(e)-expert(e)- catégorie du grade : fonctionnaire général - groupe de qualification :1.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.168/F.D.-V.G.)

Octroi de subventions aux centres culturels à titre d'intervention dans la rémunération des animateurs et la coordination de leurs activités et des subvantions aux centres culturels en application du décret du 21 novembre 2013 - indexation 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.169/B.L.)

Octroi de subventions complémentaires à 7 musées publics liés par convention à la Communauté française pour l'année 2019. 

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.170/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Centre culturel de l'Arrondissement de Huy pour la coordination du Réseau des anciennes Villes des Mots pour l'année 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.171/B.L.)

Octroi d'une subvention à la Ville de Liège, gestionnaire du musée Grand Curtius,  pour l'année 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.172/B.L.)

Octroi d'une subvention au Centre de traitement automatique du langage (CENTAL) de l'Université Catholique de Louvain pour le projet "AMesure"

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.173/B.L.)

Octroi d'une subvention à l'asbl Les Grignoux pour l'année 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.174/B.L.)

Projet Media Square.Octroi de la garantie de la Communauté française dans le cadre du contrat de financement de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.175/B.L.)

Méthodologie d'élaboration d'un plan "droits des femmes" en Fédération Wallonie-Bruxelles. Note d'orientation.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.176/B.L.)

Avant-projet de décret relatif au plan "droits des femmes" en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.177/B.L.)

Projet d'arrêté portant préfinancement de la part du Fonds social européen des projets cofinancés par les Fonds structurels européens pour l'année 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.178/B.L.)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 novembre 2018 octroyant une subvention au Conseil de l'Enseignement supérieur inclusif pour l'année 2018.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.179/V.G.)

Projet d'arrêté relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission des évaluations.

Deuxième lecture.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.180/C.D.)

Octroi de 25 subventions pour assurer, dans l'enseignement fondamental ordinaire, l'organisation des formations en cours de carrière de niveau méso et micro pour l'année scolaire 2019-2020 - exercice budgétaire 2019. Octroi de 21 subventions pour assurer dans l'enseignement fondamental ordinaire, au travers d'activités pédagogiques d'animation ou par l'engagement de temporaires, le remplacement des membres du personnel de l'enseignement fondamental ordinaire en formation en cours de carrière pour l'année scolaire 2019-2020 - exercice budgétaire 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.181/C.D.)

Octroi de 7 subventions pour l'organisation, dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, des formations en cours de carrière du niveau réseau pour l'année scolaire 2019-2020 - exercice budgétaire 2019. Octroi de 13 subventions pour l'organisation, dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux, des formations en cours de carrière du niveau pouvoir organisateur pour l'année scolaire 2019-2020 - exercice budgétaire 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.182/C.D.)

Octroi d'une subvention à l'ASBL "Teach for Belgium" pour l'année 2019.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.183/C.D.)

Octroi de subventions pour l'organisation de projets scolaires locaux d'éducation aux médias durant l'année scolaire 2019-2020.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.184/C.D.)

Octroi de subventions dans le cadre du développement du programme de prévention et de prise en charge des assuétudes.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.185/C.D.)

Rapport d'activités 2018 de la Commission de pilotage.

Lecture unique.

(GCF XI/2019/12.12/Doc.186/C.D.)