Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1115/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1116/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1117/P-Y.J.)

Marché public de services relatif à la quatrième vague d’actions de communication destinées à promouvoir les programmes Wallonie-2020.EU (FEDER) et Wallonie-Bruxelles-2020.EU (FSE) et les projets qu’ils financent. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1118/P-Y.J.)

Rapport d'activités 2019 Wallonie-Bruxelles International (WBI).

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1119/P-Y.J.)

Spending review en Fédération Wallonie-Bruxelles. Note d’orientation.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1120/P-Y.J.-F.D.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg V « France-Wallonie-Vlaanderen ».
Post Comité de pilotage saisi en procédure écrite le 4 juin 2020 : sélection du projet "PASS’EMPLOI".
Pré Comité de pilotage saisi en procédure écrite le 29 juin 2020 : validation d’une demande de modification majeure de projet.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1121/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Création d’un centre de références STEM. Composition et missions.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1122/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 1 du 7 avril 2020 permettant de déroger aux règles et conditions de liquidation des subventions et suspendant les délais de recours dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1123/F.D)

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 2 du 7 avril 2020 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien et des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 du 23 avril 2020 et n° 18 du 4 juin 2020 relatifs au renforcement du fonds d’urgence et de soutien. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1124/F.D.)

Projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 28 du 18 juin 2020 pris en exécution du décret du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 déléguant une mission au Fonds Ecureuil. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1125/F.D.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1126/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 janvier 2019 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l’Entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication de la Communauté française (ETNIC).

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1127/F.D.)

Attribution de fonctions supérieures de directeurs généraux-adjoints.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1128/F.D.)

Octroi d'une subvention conformément au label octroyé sur base de l’article 16 du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l’interculturalité. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1129/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre de l’article 49 du décret-programme du 18 décembre 2013. Phase 3 « rénovation – création » (circulaire du 18 décembre 2013). Création de places en urgence.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1130/F.D.)

Bâtiments scolaires. Subvention accordée à un établissement scolaire dans le cadre du programme prioritaire des travaux.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1131/F.D.)

Octroi d'une subvention à l’Association socialiste de la personne handicapée pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1132/B.L.

Avant-projet de décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 22 du 11 juin 2020 relatif au soutien du secteur de l'Enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1133/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les indemnités minimales applicables aux conventions d’immersion professionnelle conclues dans le cadre de l’enseignement supérieur en alternance. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1134/V.G.)

Avant-projet de décret portant confirmation de divers arrêtés de pouvoirs spéciaux du Gouvernement de la Communauté française en matière d’enseignement obligatoire conformément à l’article 4, alinéa 1er, du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1135/C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 mai 2013 fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d’autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l’implantation des degrés d’observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d’établissement, ainsi qu’aux normes de maintien par année, degré et option. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1136/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2020 (PERF - Professionnalisation en Education : Recherche et Formation). Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1137/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège pour l'année 2020 (Service d’analyse des Systèmes et des Pratiques d’enseignement). Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1138/C.D.)

Octroi de subventions à la Haute Ecole Bruxelles-Brabant (HE2B) de Bruxelles, à la Haute Ecole Charlemagne de Liège, à la Haute Ecole Francisco Ferrer (HEFF) de Bruxelles, à la Haute Ecole Galilée (HEG) de Bruxelles, à la Haute Ecole en Hainaut (HEH) de Mons, à la Haute Ecole Louvain en Hainaut (HELHA) de Mons, à la Haute Ecole Libre Mosane (HELMO) de Liège, à la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg (HENALLUX) de Namur, à la Haute Ecole Provinciale de Hainaut (HEPH) de Mons, à la Haute Ecole Robert Schuman (HERS) de Virton, à la Haute Ecole Léonard de Vinci (HEVINCI) de Bruxelles, à l’Institut des Arts de Diffusion (IAD) de Louvain-la-Neuve, à l’Institut Supérieur de Musique et de Pédagogie (IMEP) de Namur, à l’Université catholique de Louvain (UCLouvain), à l’Université Libre de Bruxelles (ULB), à l’Université de Liège (ULiège), à l’Université de Mons (UMONS) et à l’Université de Namur (UNamur) pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1139/C.D.)

Décentralisation du Conseil des Ministres.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1140/P-Y.J.)

COVID-19. Collège d’expertise informel dans le cadre des compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles en vue d’une stratégie à plus long terme.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1141/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

réparation du conclave budgétaire. Communication orale.

(GCF XI/2020/10.09/Doc.1142/F.D.)