Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1483/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1484/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1485/P-Y.J.)

Appels à projets extraordinaires dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, en lien avec le rôle et l’implication des enfants, comme victimes dans les atrocités criminelles ou acteurs dans les mouvements ou actes de résistance.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1486/P-Y.J.)

Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
Octroi des subventions.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1487/P-Y.J.)

Accord de coopération du 12 avril 1995 entre la Communauté française et la Communauté germanophone. Rapports annuels de 2017, 2018 et 2019 et programme de travail 2021-2024.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1488/P-Y.J.)

Projet de plan de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales 2020–2025.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1489/P-Y.J.)

Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens.
Programme Interreg V A « Grande Région ».
Modifications majeures en vue de la procédure écrite du Comité de sélection se clôturant le 16 décembre 2020.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1490/P-Y.J.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX déterminant les conditions et les modalités d’octroi d’une intervention financière facilitant l’achat ou la location de matériels informatiques par les parents ou les personnes investies de l’autorité parentale au profit de leur enfant et afin de faciliter le suivi des apprentissages. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1491/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° 40 relatif au subventionnement exceptionnel des pouvoirs organisateurs de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé ayant pour objet l’achat de matériel informatique dans le cadre de la crise de la Covid-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1492/P-Y.J.-F.D.-C.D.)

Note d’orientation stratégique 2020-2024 de la Commission consultative et d'agrément des centres de validation des compétences.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1493/P-Y.J.-V.G.)

Octroi aux hôpitaux universitaires une subvention forfaitaire pour l’année 2020 en exécution des articles 15 et 16 du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médicotechniques lourds en hôpital universitaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1494/P-Y.J.-V.G.)

Projet WBFIN II.
Projet de décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes publics de la Communauté française. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1495/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1496/F.D.)

Optimalisation de l’utilisation des ressources humaines au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Instauration d’un système d’enveloppes de recrutement fondé sur la criticité des activités.
Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 1999 relatif au remplacement de certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1497/F.D.)

Admission à la retraite de l'Administratrice générale-adjointe en charge de la Direction générale des Ressources de l’Entreprise publique des Technologies numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1498/F.D.)

Octroi d'une dotation à l’Ecole d’Administration publique commune de la Communauté française et à la Région wallonne pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1499/F.D.)

Marché public de services (accord-cadre) portant sur l’acquisition d’un outil ESM pour les besoins du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise et sa centrale d’achat (réf. CIRB : CSC 2019.014) et attribué par le CIRB. Adhésion de l’ETNIC à ce marché (réf. ETNIC : 2020/3441).

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1500/F.D.)

Marché public de services (accord-cadre) portant sur l’acquisition d’un outil ESM pour les besoins du Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise et sa centrale d’achat (réf. CIRB : CSC 2019.014) et attribué par le CIRB. Adhésion de l’ETNIC à ce marché (réf. ETNIC : 2020/3441).

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1500/F.D.)

Bâtiments scolaires.
Création de nouvelles places en urgence. Phase 3 « Rénovation – Création ».
Modification de l’objet des travaux/montant plafond- Athénée Fernand Blum - commune de Schaerbeek.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1501/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 décembre 2003 fixant les modalités d’application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1502/B.L.)

Projet de plan d’actions relatif aux droits de l’enfant 2020-2024. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1503/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Octroi d'une subvention à La Ligue de l’enseignement et de l’Education permanente et à l’Espace Senghor pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1504/B.L.)

Octroi de subventions au BPS22 et à la Maison de la Culture de Tournai asbl pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1505/B.L.)

Octroi d'une subvention extraordinaire à 7 institutions liées par convention à la Communauté française pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1506/B.L.)

Octroi d'une subvention aux Musées de la ville de Mons pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1507/B.L.)

Octroi de subventions aux centres culturels pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1508/B.L.)

Octroi d'une subvention au Centre culturel de l’arrondissement de Huy pour l’organisation des activités du réseau des anciennes Villes des Mots dans le cadre de "La langue française en fête 2021". Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1509/B.L.)

Octroi de subventions à des collectivités locales pour des projets d’infrastructures culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1510/B.L.)

Octroi d'une aide à la production aux sociétés Wrong men North, Hélicotronc, IOTA Production et Entre Chien et Loup pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1511/B.L.)

Projet de décret relatif aux services de médias audiovisuels et aux services de partage de vidéos. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1512/B.L.)

Désignation de délégués du Gouvernement dans les filiales de la R.T.B.F. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1513/B.L.)

Octroi de subvention dans le domaine des droits des femmes pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1514/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Ecarlate La Compagnie pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1515/B.L.-V.G.)

Octroi des subventions pour l’organisation de collaborations ponctuelles 2d semestre durant l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1516/B.L.-C.D.)

Avant-projet d’arrêté instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l’offre programmée de l’enseignement supérieur. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1517/V.G.)

Financement d’actions de sensibilisation aux STEM

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1518/V.G.)

Octroi d'une subvention à titre de cofinancement au projet « BRIDGE - Promotion de l’enseignement supérieur en alternance, transfrontalière et en formation continue dans la Grande Région ».

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1519/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’asbl Art/Recherche pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1520/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL ULB Engagée pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1521/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège, Service SMART-IFRES, pour la réalisation du projet « Learning analytics ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1522/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Université de Liège, Laboratoire de soutien à l’enseignement télématique « LABSET », pour la réalisation du projet "PROFA 2020".

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1523/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain pour la réalisation du projet “Unlock student success”. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1524/V.G.)

Soutenir l’apprentissage et l’enseignement multilingues en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1525/V.G.)

Création d’un portail de moissonnage et de mise en visibilité des données ouvertes produites en Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de l’Open Sciences.
Octroi d'une subvention à l'Université de Mons pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1526/V.G.)

Research Data Management (RDM) - développement de la qualité de la recherche et de la carrière des chercheurs en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Octroi de subventions aux universités pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1527/V.G.)

Projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 octroyant une subvention à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur pour permettre l'amélioration de la gestion informatique des données dans les établissements d'enseignement supérieur, imputée sur le budget de l'année 2017 (Subvention projets E-paysage). Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1528/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’AISBL Association internationale de droit économique pour l'année 2020.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1529/V.G.)

Octroi de subventions pour la promotion de l'accès a l’enseignement universitaire de premier cycle pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1530/V.G.)

Projet d'arrêté portant financement des projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1531/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 décembre 2018 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l’article 139 du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse française. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1532/V.G.)

Projet d’arrêté abrogeant les arrêtés des 1er mars 1989, 7 août 2003 et 24 mai 2012 portant agrément du service « Accueil Familial d’Urgence » sis rue Cheval Godet, 34, à 1400 Nivelles en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1533/V.G.)

Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2009 portant agrément du service « Service Familles d’Accueil d’Urgence » sis rue de la Semois, 2, à 6741 Vance en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1534/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2020 portant agrément du CPAS de Mons. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1535/V.G.)

Nouvelle répartition budgétaire des crédits – division organique 17 « Aide à la jeunesse ». Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1536/V.G.)

Octroi d'une subvention au Service laïque d'aide au justiciable V à Bruxelles pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1537/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les modalités de fonctionnement de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de l’Inspection. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1538/V.G.-C.D.)

Avant-projet de décret portant création des pôles territoriaux. Première lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1539/C.D.)

Projet de décret modifiant le décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé afin de supprimer l’intégration temporaire totale. Troisième lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1540/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné du 22 septembre 2020 relative au modèle de candidature en vue de faire valoir la priorité accordée à un membre du personnel justifiant une ancienneté de dix ans dans l’enseignement spécialisé. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1541/C.D.)

Cadre participatif du Pacte pour un enseignement d’excellence (année scolaire 2020-2021). Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1542/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Comité des élèves francophones pour la poursuite de la participation des élèves dans le processus du Pacte pour un enseignement d’excellence. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1543/C.D.)

Octroi de subventions à l’Université Libre de Bruxelles, à l’Université Catholique de Louvain, à l’Université de Liège et à la Haute Ecole Galilée (HEG) pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1544/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL SCHOLA ULB pour le programme « Tutorat », programme de soutien scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1545/C.D.)

Octroi d'une subvention à l’ULB engagée ASBL pour le projet « Université des Enfants », programme d’apprentissages et d’activités de découverte de soutien scolaire. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1546/C.D.)

Octroi de subventions pour l’organisation de projets scolaires locaux d’éducation aux médias durant l’année scolaire 2020-2021. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1547/C.D.)

Octroi de subventions dans le cadre du décret du 5 juin 2008 portant création de Conseil supérieur de l’Education aux médias et assurant le développement d’initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1548/C.D.)

Octroi d'une subvention à la Fondation Roi Baudouin de Bruxelles pour l'année 2020. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1549/C.D.)

Rapport d’activités 2019 de la Commission de pilotage. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1550/C.D.)

Accord du non-marchand en Communauté française. Etat des lieux.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1551/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale des actionnaires S.A. Conservatoire royal de Bruxelles du 16 décembre 2020.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1552/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Octroi de subventions exceptionnelles en soutien du secteur culturel non subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1553/B.L.)

Soutien aux secteurs de la culture et du cinéma dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire du COVID-19. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1554/B.L.)

Octroi d'une subvention au Réseau des médias de proximité en visant à financer la captation de spectacles d’artistes locaux. Lecture unique.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1555/B.L.)

Projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX relatif à l’organisation de l’année académique 2020-2021. Seconde lecture.

(GCF XI/2020/10.12/Doc.1556/V.G.)