Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1653/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1654/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1655/P-Y.J.)

Avant-projet de décret relatif à la gestion de l’information et aux archives de la Communauté française.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1656/F.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de Covid-19.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1657/F.D.)

Marché public de services portant sur l’assurance des immeubles du Ministère de la Communauté française. Mode de passation du marché.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1658/F.D.)

Avant-projet d’arrêté portant exécution des articles 8 et 15 du décret du 25 avril 2019 relatif aux organismes assureurs de la Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1659/V.G.)

Avant-projet de décret visant l’éthique, le fair-play, la déontologie et la bonne gouvernance dans le sport et instituant un Observatoire de l’éthique, du fair-play et de la bonne gouvernance dans le sport. Première lecture.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1660/V.G.)

Projet de décret portant le Livre 6 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et portant le titre relatif à la formation professionnelle continue des membres de l’équipe éducative des écoles et des membres du personnel de l'équipe pluridisciplinaire des centres psycho-médico-sociaux. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1661/C.D.)

Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail.
Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire communautaire de l’enseignement spécial et de l’enseignement de promotion socioculturelle officiel subventionné (Enseignement spécialisé) du 11 juin 2020 fixant le cadre du règlement de travail. Lecture unique.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1662/C.D.)

Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission chargée de rendre un avis sur les dérogations au référentiel des compétences initiales. Lecture unique.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1663/C.D.)

Désignation d'un représentant à l'Assemblée générale des actionnaires du Conservatoire royal de Bruxelles du 13 janvier 2021.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1664/P-Y.J.-F.D.-V.G.)

Désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours du personnel directeur et enseignant prévue en application des articles 136 et suivants de l’arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l’Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements. Lecture unique.

(GCF XI/2021/07.01/Doc.1665/C.D.)