Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/04.03/Doc.1835/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/04.03/Doc.1836/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/04.03/Doc.1837/P-Y.J.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1838/P-Y.J.)

Octroi d'une dotation à l’Agence Fonds social européen pour l'année 2021.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1839/P-Y.J.)

Projet de plan transversal de transition écologique. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1840/P-Y.J.)

Règlement européen 2018/1724 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d’assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le règlement 1024/2012.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1841/P-Y.J.-F.D.)

Projet Spending review : révision de la structure des notes au Gouvernement et renforcement du monitoring budgétaire.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1842/P-Y.J.-F.D.)

Communication au Pouvoir fédéral du montant à la base du calcul de la cotisation responsabilisation pension pour les fonctionnaires nommés de la Communauté française.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1843/F.D.)

Préparation de la mise en œuvre d’une procédure de transfert sur base volontaire de membres du personnel SIPPT du Ministère vers Wallonie Bruxelles Enseignement.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1844/F.D.)

Répartition non-marchand dans le domaine du socioculturel et des maisons de justice pour l’année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1845/F.D.-B.L.-V.G)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 décembre 2020 portant exécution des articles 1.5.2-14 et suivants du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire relatifs au dispositif d’ajustement et au protocole de collaboration. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1846/F.D.-C.D.)

Déblocage de 6 fonds budgétaires en culture conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021 (DO 11 AB 01.01.12, DO 20 AB 01.01.05, DO 20 AB 12.32.15, DO 22 AB 12.30.11, DO 22 AB 01.01.24 et DO 22 AB 81.04.24). Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1847/B.L.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL SOS VIOL pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1848/B.L.-V.G.)

Avant-projet de décret modifiant le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1849/V.G.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 mars 2020 autorisant l'organisation de Bacheliers et de Masters en langue anglaise. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1850/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « Soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1851/V.G.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1852/V.G.)

Projets d’arrêtés octroyant aux organismes assureurs de la Communauté française une première avance trimestrielle des charges financières et des frais d’administration liés aux missions relatives aux conventions de revalidation et au prix d’hébergement dépendant des hôpitaux universitaires. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1853/V.G.)

Projet d'arrêté octroyant un solde sur la subvention complémentaire aux ASBL « fédérations sportives » reconnus pour l’année budgétaire 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1854/V.G.)

Octroi d'une subvention à l’ASBL Groupement Sportif Wallonie-Bruxelles pour l'année 2021. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1855/V.G.)

Soutien à la création de la « MOSA Ballet School ».

(GCF XI/2021/04.03/doc.1856/P-Y.J.-F.D.-B.L.-V.G.-C.D..)

Renouvellement des instances au sein de 20 institutions culturelles. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1857/B.L.)

Session d’examens de janvier dans l’enseignement supérieur.

(GCF XI/2021/04.03/doc.1858/V.G.)