Affaires pendantes devant la Cour constitutionnelle.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1739/P-Y.J.)

Comité de concertation Gouvernement fédéral - Gouvernements des Communautés et des Régions.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1740/P-Y.J.)

Relations avec le Parlement de la Communauté française.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1741/P-Y.J.)

Déblocage du « Fonds budgétaire destiné à la répartition du bénéfice annuel de la Loterie nationale entre les attributaires » DO11 AB 01.01-36 conformément aux directives budgétaires relatives à l’utilisation des fonds budgétaires pour l’exercice 2021.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1742/P-Y.J.)

Task-Force BREXIT.
Validation des recommandations faisant suite à l’accord de commerce et de coopération conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre 2020.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1743/P-Y.J.)

Projet d’arrêté pris en application de l’article 12bis, § 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement. Deuxième lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1744/P-Y.J.-V.G.-C.D.)

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 2 juin 2004 relatif aux congés des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1745/F.D.)

Elaboration de la convention sectorielle 2021-2022.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1746/F.D.)

Projet d’avenant à la convention entre l’Association des journalistes professionnels et la Communauté française portant sur la réalisation de projets en matière d’égalité et de diversité dans les médias et dans le secteur du journalisme. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1747/F.D.-B.L.)

Projet de décret modifiant le décret du 21 février 2019 visant à renforcer la qualité et l’accessibilité de l’accueil de la petite enfance en communauté française pour y intégrer un chapitre un chapitre II/1 relatif au traitement des données à caractère personnel et portant diverses dispositions dans le secteur de l’enfance. Troisième lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1748/B.L.)

Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1749/B.L.)

Méthodologie d’élaboration d’un plan « éducation aux médias » en Fédération Wallonie-Bruxelles. Note d'orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1750/B.L.)

Financement des hôpitaux universitaires de la Communauté française pour la gestion des années 2021 et suivantes.
Note d’orientation. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1751/V.G.)

Désignation d’un commissaire aux comptes auprès de l’Académique de recherche et d’enseignement supérieur. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1752/V.G.)

Projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux n° 48 portant diverses dispositions en matière d’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1753/V.G.)

Projet d’arrêté relatif au subventionnement des frais de fonctionnement des pouvoirs organisateurs de l’enseignement de promotion sociale dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1754/V.G.)

Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément des professionnels des soins de santé mentale. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1755/V.G.)

Projet d’arrêté fixant les orientations prioritaires, pour l’année 2021, en matière de subventionnement de l’organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport. Seconde lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1756/V.G.)

Avant-projet d’arrêté déterminant les compétences terminales et savoirs requis en informatique à l’issue du deuxième degré de la section de transition et à l’issue de la section de transition. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1757/C.D.)

Octroi des subventions aux centres de formation en alternance pour les années 2018 et 2019. Lecture unique.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1758/C.D.)

Projets de protocole d’accord et d'accord de coopération entre l’Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives aux vaccinations contre la COVID-19.
Avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1759/P-Y.J.-B.L.-V.G.)

Projet de circulaire fixant les directives pour l’élaboration de l’ajustement budgétaire 2021.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1760/F.D.)

Avant-projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux n° XX portant sur le subventionnement pour l’achat de matériel pour l’enseignement en ligne dans le cadre de la crise sanitaire Covid-19. Première lecture.

(GCF XI/2021/04.02/Doc.1761/V.G.)