Signature d’un Protocole d’entente sur la coproduction audiovisuelle avec le Canada

Le Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles Rudy Demotte se réjouit de la signature, ce lundi à Ottawa, d’un Protocole d’entente sur la coproduction audiovisuelle entre le Gouvernement du Canada et les Gouvernements respectifs des Communautés française, flamande et germanophone.

Selon M. Demotte, le Protocole, à défaut de valeur juridique contraignante de par sa nature même, n’en demeure pas moins un acte d’engagement politique important en faveur du secteur du cinéma et de l’audiovisuel.

« Le texte signé ce jour, très attendu par le secteur, permettra aux coproducteurs belges et canadiens de travailler directement ensemble, sans devoir passer par des producteurs étrangers, majoritairement français, qui jouent les intermédiaires contre rémunération », précise M. Demotte. « Il renforcera indubitablement la coproduction entre nos deux pays en facilitant le travail des professionnels du secteur. »

Les principaux points du Protocole d’entente sont : 

  • L’ouverture de la coproduction officielle aux projets audiovisuels sur tous formats et pour tous supports de diffusion
  • La modernisation de la définition des participants artistique et technique avec les prises en compte spécifiques de la fiction, de l’animation et du documentaire
  • L’évolution du seuil de participation minimale du coproducteur minoritaire, qui ne pourra pas être inférieure à 15% du budget total de la production
  • La prise en considération des spécificités des parties en matière de responsabilité des auteurs
  • La révision et l’explicitation de la procédure de reconnaissance des projets au titre de coproduction officielle 

Le protocole d’entente a été signé lundi à Ottawa, en marge de la Visite d’État, par les Ministres-Présidents des Communautés française Rudy Demotte, flamande Geert Bourgeois et germanophone Oliver Paasch d’une part, et par le Ministre canadien du Commerce international François-Philippe Champagne d’autre part.