Séance du20 septembre 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 20 septembre à 10h00 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Avant-projet de décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg et modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen ». Projets présélectionnés en vue du comité de pilotage des 21 et 22 septembre 2017.
Compétences transversales

  • Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis – SAJ de Nivelles. Procédure d’attribution d’une fonction supérieure de directeur(trice) de la catégorie du grade : expert et du groupe de qualification

Culture

  • Octroi d'une subvention extraordinaire à sept institutions dans le cadre de l'exécution de la mesure de gratuité scolaire (mars et avril 2017).

Enseignement supérieur

  • Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des arts et des universités.
  • Situation des étudiants ayant présenté l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et souhaitant s’inscrire en 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL MNEMA pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la composition de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant nomination de membres du Conseil d’administration de l’Université de Liège.

Aide à la jeunesse

  • Octroi d'une subvention au Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté et au Forum Bruxelles contre les inégalités.
  • Désignation d'un représentant de la Communauté française à l'Assemblée générale extraordinaire de la Société de gestion du Bois Saint Jean du 28 septembre 2017.

Enseignement obligatoire

  • Projets d’arrêté déterminant la composition des groupes de travail relatifs aux épreuves externes certificatives communes au terme de l’enseignement primaire, de la 2e étape du continuum pédagogique (CE1D) et de la 3e étape du continuum pédagogique de l’enseignement obligatoire (CESS) pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.
  • Octroi d'une subvention à l'Université libre de Bruxelles pour la réalisation du programme "Université des enfants" pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l'asbl Fédération échiquéenne francophone de Belgique pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant nomination de membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation des membres du conseil d'administration et du commissaire du Gouvernement de l'Institut de la formation en cours de carrière.
  • Rapport d’activités de l’Institut de la formation en cours de carrière – année 2016.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article du décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles du décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française.
  • Projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2017-2018

Budget et Fonction publique

  • Avant-projet de décret modifiant le décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrête royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
  • Octroi d'une dotation à la Commission communautaire française (COCOF) dans le cadre des négociations avec le secteur non-marchand pour l’année 2016.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL FEDES, à l’ASBL FILE, à l’ASBL FIMS et à l’Union des entreprises à profit social pour l’année 2016.

Enseignement de Promotion Sociale et Egalité des chances

  • Projet d'arrêté fixant les modalités de valorisation des acquis pour l’admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d’enseignement de promotion sociale.
  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale
  • Avant-projet de décret relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'inter-culturalité.