Séance du 8 mars 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 8 mars à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence du Gouvernement

  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l’Office international des Epizooties
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Répartition de l’allocation additionnelle pour les zones plus développées dans le cadre des programmes FEDER « Wallonie 2020.EU » et FSE « Wallonie-Bruxelles 2020.EU ».
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A Grande Région. Présélection des fiches synthétiques en vue des réunions GONO GO des 15, 16 et 17 mars 2017.
  • Avant-projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude fiscale
  • Avant-projet de décret portant assentiment à la Décision des  représentants des Gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004, concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA.
  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Bermudes en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Jersey en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale
  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas, en ce qui concerne Aruba, en vue de l’échange de renseignements en matière d’impôts.
  • Projet de décret portant assentiment à l’Avenant modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume d’Espagne tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de décret portant assentiment au Protocole entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l’évasion en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de l’Etat du Qatar tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
  • Projet de décret portant assentiment à l'Avenant entre le Royaume de Belgique et la Confédération Suisse et modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
  • Projet de décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République orientale de l’Uruguay tendant à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et à prévenir la fraude fiscale

Compétences transversales

  • Attribution d’un marché de services portant sur l’assurance « Incendie et périls connexes », « Responsabilité civile bâtiments » et « Responsabilité civile objective » des immeubles du secteur scolaire et non scolaire de la Communauté française (20172020).
  • Rapport d’activités 2016 concernant la Task force « aliénation de biens immobiliers de la Fédération Wallonie-Bruxelles ».

Culture

  • Projet d’arrêté reconnaissant à la commune de Rebecq des armoiries, un sceau et un drapeau.

Enseignement supérieur et Medias

  • Projet de décret portant relatif aux études de sciences médicales et dentaires.
  • Approbation du modèle de fiche et de rapport sur la manière dont le membre du personnel enseignant des Hautes écoles libres confessionnelles s’est acquitté de sa tâche.
  • Octroi d'une subvention au Centre de recherche sur les civilisations paléolithiques en Europe de l’ULg pour l’année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Cap Sciences pour l’année 2017.
  • Octroi d'une subvention au CRISP ASBL pour l’année 2017.

Enseignement fondamental

  • Avant-projet de décret modifiant le décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la FWB afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité 
  • Projet d’arrêté fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations concernant l'obligation scolaire.
  • Octroi d'une subvention à douze services d’accrochage scolaire agréés pour l'année 2017.
  • Désignation des membres des groupes de travail chargés de l’élaboration des évaluations externes non certificatives en mathématiques – année scolaire 2017-2018.
  • Liste des projets d’investissements éligibles pour 2017 concernant le programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires

Fonction publique

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux congés et aux absences des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l’audiovisuel et des organismes d’intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
  • Protocole de collaboration entre le Selor et le Ministère de la FWB.
  • Octroi d'une dotation à l’Ecole d’Administration publique commune à la FWB et à la Région wallonne pour l’année 2017.
  • Octroi d'une dotation à l’Entreprise publique des technologies nouvelles de l’information et des télécommunications pour l’année 2017.

Egalité des chances

  • Projet d’arrêté instaurant le modèle de test relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la FWB. Projet d’arrêté instaurant une méthode permettant d’intégrer la dimension de genre dans le cycle budgétaire.