Séance du 8 février 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 8 février à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Education permanente

  • Projet de décret modifiant le décret relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté déterminant certaines modalités relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs.

Medias

  • Avant-projet de décret modifiant le décret sur les Services de Médias Audiovisuels

Maisons de justice

  • Marché public de services concernant l’organisation d’une formation « techniques de motivation et questionnement stratégique » à destination des assistants de justice travaillant dans le secteur pénal pour le compte de l’Administration générale des Maisons de justice.

Enseignement fondamental

  • Avant-projet d’arrêté définissant la liste des compétences particulières pris en exécution du décret réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la FWB.
  • Avant-projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Avant-projet d’arrêté déterminant la procédure de désignation des enseignants membres des groupes de travail relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la création d’une Ecole fondamentale annexée à l’Athénée Royal Léonardo Da Vinci à Anderlecht.
  • Octroi d'une subvention à l’Association belge des professeurs de français pour l’organisation du XIVème Congrès mondial des professeurs de français à Liège en 2016.
  • Désignation des membres du Comité de direction, du Comité d’experts et du Conseil de recours de l’Instance de pilotage et de positionnement du Cadre Francophone des Certifications (CFC).

Fonction publique

  • Mise à disposition de la Direction des Allocations et Prêts d’études de l’Administration générale de l’enseignement de 7 ETP pour l’encodage et l’analyse des demandes d’allocation d’études dans le cadre d’un surcroît exceptionnel de travail.