Séance du 7 février 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 7 février, à 10H30, Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Compétences transversales 

  • Projet de protocole de collaboration relatif à la prévention de la radicalisation violente

Présidence

  • Avant-projet de décret portant assentiment au Protocole à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté par la Conférence à sa cent troisième session à Genève le 11 juin 2014
  • Projet de décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la Royaume du Maroc, signée le 18 février 2014

Médias

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 8 juin 2004 fixant la liste d’événements d’intérêt majeur et leurs modalités de diffusion
  • Projet d’arrêté fixant une liste de fréquences attribuables pour la diffusion de service sonore en mode analogique par voie hertzienne terrestre 

Enseignement supérieur

  • Désignation d’un commissaire-délégué du Gouvernement auprès des Hautes Écoles et des Écoles supérieures des Arts faisant fonction

Éducation 

  • Circulaire n°6156 du 27 avril 2017 relative à l’appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones en tension ou parties de zone en tension démographique. Octroi de promesses de principe aux pouvoirs organisateurs
  • Octroi d’une subvention à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve pour la réalisation d’une recherche visant à stimuler les fonctions exécutives et les compétences socio-émotionnelles en classe du cycle 5-8 ans
  • Programme de la formation de niveau macro établi par l’Institut de la formation en cours de carrière pour l’année scolaire 2018-2019
  • Projet de position du Gouvernement en vue d’une éventuelle révision du décret inscription

Budget

  • Infrastructures administratives bruxelloises. Phase 3 du plan d’optimalisation et nouvelles normes d’occupation. Projet « Front Canal » - locations Port 16, City Center, Meiboom, Ateliers – Espace 27 Septembre
  • Octroi de subventions au Centre de recherches en économie régionale et politique économique (CERPE)
  • Projet de circulaire budgétaire 2018/1 contenant les directives budgétaires relatives au premier feuilleton d’ajustement 2018