Séance du 6 septembre 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 6 septembre à 10h00 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Culture et enfance

  • Octroi d'une subvention l’ASBL Flagey pour l'année 2017.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant réglementation générale des milieux d’accueil et fixant les modalités d’application du décret relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire et fixant la réglementation des services d’accueil d’enfants malades à domicile. Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant du contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013-2018.

 

Aide à la jeunesse

  • Octroi de subventions à des institutions d’aide à la jeunesse.

 

Enseignement obligatoire

  • Projet d’arrêté portant exécution du décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
  • Projet d’arrêté autorisant la restructuration de plusieurs établissements dans l’enseignement secondaire subventionné.
  • Projet d’arrêté accordant, pour l’année scolaire 2017-2018, dérogation à diverses normes dans l’enseignement secondaire.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires.
  • Projet d’arrêté portant désignation du président et des membres des Conseils de recours dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • Bâtiments scolaires : Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux (15 dossiers).
  • Projet d’arrêté conférant les mandats d’inspecteurs en charge de la coordination des Services de l’Inspection.
  • Cellule opérationnelle de changement du Pacte. Engagement contractuel d’un expert de rang 12.

 

Fonction publique

  • Crèche du Ministère :Marché de service d’architecture lancé pour l’aménagement d’une crèche au sein de l’Espace 27 Septembre. Projet de convention de concession de service pour la désignation d’un concessionnaire de la crèche.
  • Avant-projet d’arrêté portant exécution du protocole du Comité de secteur XVII relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, Ministère de la Communauté française.

 

Enseignement de Promotion Sociale

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté organisant les formations des diverses sessions relatives aux fonctions de promotion et de sélection et accordant des dispenses relatif aux fonctions de promotion et de sélection.