Séance du 6 juin 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 6 juin, par voie électronique, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Compétences transversales

  • Projets d’arrêtés royaux de nomination de membres de l’Académie royale des sciences, des lettres et des Beaux­-Arts de Belgique
  • Avant-­projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement supérieur
  • Note d’intention concernant les aménagements scolaires au profit des élèves disposant du statut d’espoir sportif, sportif de haut niveau ou partenaire d’entraînement
  • Création de l’Observatoire du qualifiant, des métiers et des technologies
  • Accord cadre pour le secteur non-­marchand de la Communauté́ française 2017­-2019. Répartition des moyens disponibles pour l'année 2018 et à partir de 2019

Culture

  • Projet de décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel et l’arrêté́ du Gouvernement de la Communauté́ française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels du fonctionnement d’instances d’avis tombant dans le champ d’application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d’avis œuvrant dans le secteur culturel
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Centre Henri Pousseur Musique électronique/Musique mixte pour l'année 2018
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Gsara pour l'année 2018

Recherche

  • Octroi d'une subvention à l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-­Arts pour l'année 2018

Maisons de Justice

  • Projet de convention pluriannuelle entre la Communauté́ française et la Croix­-Rouge de Belgique au bénéfice du projet « Itinérances »

Éducation

  • Avant-­projet d’arrêté́ fixant le profil générique des coordonnateurs de centres de technologies avancées
  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
  • Projet d’arrêté́ déterminant les compétences et savoirs requis à l’issue du deuxième degré́ de la section de transition et les compétences terminales et savoirs requis à l’issue de la section de transition en « Arts du cirque » et « Arts circassiens »
  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 20 juillet 2017 relatif à l’admission aux subventions de deux établissements d’enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Genappe
  • Actualisation de la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements fondamental et secondaire officiel et libre subventionné
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Opération de solidarité́ 48.81.00 pour l'année 2018. Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 12 juillet 2017 autorisant la création de classes et d’implantations inclusives de l’enseignement spécialisé́ au sein d’établissements de l’enseignement ordinaire
  • Organisation des épreuves certificatives externes en Afrique. Note d'orientation

Promotion sociale

  • Octroi d'une subvention à l'asbl Opérations de solidarité́ 48.81.00 pour l'année 2018