Séance du 6 décembre 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 6 décembre, à 10.00 heures, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Présidence

  • Octroi de subventions pour les projets sélectionnés dans le cadre des articles 15, 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
  • Octroi d’une subvention à l’Agence universitaire de la Francophonie et à l’Organisation internationale de la Francophonie pour l’année 2017-12-05

Culture

  • Contrats-programmes 2018-2022. Mise en œuvre du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène 
  • Octroi d’une subvention à l’ASBL Point Culture pour l’année 2017
  • Octroi d’une subvention à la province de Liège, gestionnaire du Musée de la vie wallonne, pour l’année 2017

Compétences transversales

  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Projet d’arrêté portant préfinancement de la part du Fonds social européen des projets cofinancés par les Fonds structurels européens pour l’année 2017 

Enseignement supérieur et Recherche

  • Projet de décret visant l’établissement d’une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d’administration et des vice-présidents de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur
  • Octroi d’une subvention à la Bibliothèque universitaire de la Communauté française pour l’année 2017

Enseignement obligatoire/Education

  • Bâtiments scolaires. Subventions accordées dans le cadre du programme prioritaire de travaux (12 dossiers)
  • Projet de contrat de gestion 2017-2022 de l’Office francophone de la formation en alternance
  • Cellule opérationnelle de changement du Pacte pour un enseignement d’excellence. Engagement contractuel d’un expert analyste de données (H/F) de rang 12