Séance du 5 juillet 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce jeudi 5 juillet, à 12H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

 

Présidence

  • Modification de l’accord de coopération entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Communauté́ française de Belgique sur le statut juridique des Écoles belges à programmes de la Communauté́ française au Maroc suite à la création de l’École de Rabat

Compétences transversales

  • Avant-­projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté́ française, la Communauté́ flamande, la Communauté́ germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-­Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges
  • Avant-­projet d’arrêté́ relatif aux agents des services du Gouvernement chargés d’exercer les attributions de chargé de prévention, en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Culture

  • Octroi d'une subvention extraordinaire à sept institutions liées par convention à la communauté́ française dans le cadre des mesures relatives à la gratuité scolaire (mars 2018)
  • Octroi d’une subvention à l'asbl Vie Féminine pour son projet « Alpha féministe ».
  • Octroi d’une subvention à l'asbl Vie Féminine pour son projet « Créativité́ féministe »

Enfance

  • Avant-­projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l’Office de la Naissance et de l’Enfance (O.N.E.)

Éducation

  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 31 août 2016 relatif à la demande d’admission aux subventions des établissements scolaires
  • Appel à projets pour la création de nouvelles places dans les zones en tension ou parties de zone en tension démographique. Méthodologie de classement des projets et sélection de projets
  • Projets de bulletins de nouvelles répartitions relatifs au transfert de 80% des économies estimées par la DGI/Cellule Énergie sur la base de la renégociation des contrats de fourniture des établissements scolaires pour l’année 2018

Egalite des chances

  • Avant­-projet d’arrêté́ relatif à la procédure d’introduction et de justification des subventions et aux conventions de labellisation visées par le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté́ et de l’interculturalité́