Séance du 30 août 2017

Le conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira demain à 8h45.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :   

Présidence

  • Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal désignant les établissements scientifiques fédéraux.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens Fonds social européen. Modification de projets FSE sans impact budgétaire.

Compétences transversales

  • Projet d'avenant à la convention pluriannuelle du 1er juin 2016 entre la FWB et l’asbl SOS Viol. Octroi d’une subvention à l’asbl SOS Viol pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté pris en application du décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

Enseignement supérieur et médias

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études.
  • Projet d’arrêté modifiant l'arrêté autorisant l’organisation de masters en langue anglaise.
  • Projet d'arrêté modifiant l'arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration et des vice-présidents de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.
  • Nomination du président et des membres de la Commission d’examen des allocations d’études.
  • Désignation des membres du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Art/Recherche pour l'année 2017.

Aide à la jeunesse et Sport

  • Octroi de subventions à des institutions d’aide à la jeunesse.
  • Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ), Service de Prévention (SP) et Service de Protection Judiciaire (SPJ). Nivelles – Avenue du Centenaire. Construction d’un immeuble commun pour les SAJ, SP et SPJ.
  • IPPJ à Braine-le-Château et à Wauthier-Braine. Marché par appel d’offres général avec publicité européenne. Contrat de conduite, surveillance, entretien, dépannage et de garantie totale des installations techniques (contrat EGT).
  • Centre UCPA/Adeps « Les Arcs ». Bourg-Saint-Maurice Réaménagement des chambres du bâtiment Dome, réaménagement des espaces communs du bâtiment Dome, rénovation des sanitaires et parachèvements des couloirs, escaliers et chambres du bâtiment Dome, réaménagement des espaces intérieurs des parties communes, rénovation de la piscine et des abords, remplacement du système de production de chaleur et ECS, extension du restaurant, de la réserve à ski et de la terrasse ainsi que mise en conformité de l'accès au PMR, rénovation et mise en conformité de la cuisine et rénovation de la façade, de toiture et de l'étanchéité du foyer.
  • Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier Liège 4000 (Domaine de l'Université). Projet de constructions, d’aménagements et de rénovations des Centres sportifs du Sart Tilman et le Blanc Gravier à Liège.

Enseignement obligatoire

Pacte d’excellence

  • Cadre participatif du Pacte pour un enseignement d’excellence adapté à la phase de mise en œuvre : Note d'orientation.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Comité des élèves francophones (CEF) pour la poursuite de la participation des élèves dans le processus du Pacte pour un enseignement d’excellence pour l'année 2017.
  • Modification des profils de fonction et des compositions des commissions de sélection pour les emplois responsable RH senior et expert analyste de données. Modification de l’intitulé et du profil de fonction pour l’emploi responsable du changement organisationnel, préalablement intitulé Chef de projet senior.
  • 18 projets-chantiers AGE : rappel des éléments de gouvernance des chantiers AGE. Ressources humaines nécessaires à la mise en place de chantiers AGE du Pacte en support à la Cellule opérationnelle du Changement (recrutement de 18 personnes)
  • Marché public de services visant à l’organisation et à l’animation de dix tables de dialogue auprès de parents d’élèves, de jeunes et de citoyens, d’une conférence de consensus sur le tronc commun et de trois journées de « forum de partage de pratiques » dans le cadre des dispositifs participatifs du Pacte pour un enseignement d’excellence. Mode de passation du marché. 

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles du décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la FWB.
  • Projet d’arrêté octroyant 257 périodes supplémentaires à 18 établissements scolaires d’enseignement fondamental ordinaire pour l’organisation du dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l’article du décret du visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants.
  • Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain, à l’Université libre de Bruxelles, à l’Université de Liège, à l’Université de Mons, à l’Université de Namur et à la Haute Ecole Galilée pour l’exercice budgétaire 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’Université de Liège Unité d’analyse des Systèmes et des Pratiques d’enseignement pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation des membres des Commissions des programmes.
  • Désignation d’un vice-président au sein du Conseil d’administration de l’Office francophone de la formation en alternance.
  • Bâtiments scolaires : Subventions accordées à 4 établissements scolaires dans le cadre du Programme Prioritaire de Travaux
  • Projet d’arrêté portant création d’un Comité de concertation de base pour l’Office francophone de la formation en alternance.

Fonction publique

  • Fonction publique. Postes à mandat de rangs 16 et 15. Directeur général (H/F) de la Direction générale des Infrastructures, Directeur général adjoint (H/F) du Service général de l’enseignement de promotion sociale, de l’enseignement artistique à horaire réduit et de l’enseignement à distance. Déclaration de vacances des postes de Directeur général-adjoint (H/F) du Service général des situations individuelles et de Directeur général-adjoint (H/F) du Service général du Pilotage du système éducatif.