Séance du 29 novembre 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 29 novembre, à 10 heures, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Présidence 

  • Avant-projet de décret portant assentiment de l’Accord de coopération entre, d’une part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne et, d’autre part, l’Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.) agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne, fait à Bruxelles le 29 janvier 2001
  • Projet de décret portant assentiment à l’Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d’une part, et modifiant diverses dispositions en matière d’enseignement supérieur, d’autre part
  • Avant-projet d’arrêté fixant la procédure d’agrément autorisant les praticiens de l’art dentaire à porter un titre professionnel particulier
  • Projet d’arrêté fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes
  • Octroi de subventions pour les projets sélectionnés dans le cadre des articles 15, 16 et 17 du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes 

Culture

  • Contrats-programmes 2018-2022 – Mise en œuvre du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

Enseignement obligatoire

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2017 définissant les critères de priorisation et les modalités d’appel à projets prévus par l’article 6 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l’enseignement secondaire de plein exercice et l’article 2bis du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement
  • Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (3 dossiers)

Jeunesse

  • Avant-projet de décret modifiant le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’informations des jeunes et de leurs fédérations.
  • Avant-projet d’arrêté déterminant les modalités d’application du décret du 20 juillet 2000

Médias

  • Projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone en vue de transposer partiellement la directive 2014/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit