Séance du 29 mars 2017

En raison de la participation du Ministre-Président à la visite d’Etat au Danemark, le Conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles de ce 29 mars se déroulera de manière électronique.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Présidence

  • Projet de décret modifiant le décret relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.
  • Octroi de subventions dans le cadre des appels à projets extraordinaires 2017 dans le cadre du décret relatif à la transmission de la mémoire, en lien avec la transmission de la mémoire de la colonisation.
  • Projet d’arrêté fixant la procédure relative à l’agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier.
  • Renouvellement du marché public pour les réviseurs des organismes d'intérêt public.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Adoption d’une fiche-projet FSE définitive relative à la mesure 2.2 « Promouvoir un système de formation et d’enseignement performant » (zone transition).

Compétences transversales

  • Projet de protocole d’accord entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à la politique locale pour l’égalité des femmes et des hommes.
  • Projet de décret relatif aux concours fondés sur l’apparence destinés aux enfants.
  • Projet d’arrêté portant renouvellement du Comité d’accompagnement de l’enfance maltraitée.
  • Avant-projet de décret modifiant les habilitations visées par le décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.
Culture

  • Exécution du décret relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux aides à la création, l’arrêté relatif aux aides à la promotion d’œuvres audiovisuelles, l’arrêté relatif aux aides aux opérateurs audiovisuels et l’arrêté relatif aux aides aux primes au réinvestissement.
  • Octroi d'une subvention extraordinaire pour l'exécution de la mesure de gratuité scolaire pour les mois de novembre et décembre 2016 et arriérés avril et octobre 2016.
  • Octroi d'une subvention au Théâtre de l’Ancre, à l'Atelier Théâtre Jean Vilar, au Théâtre de la Balsamine, au Théâtre Les Martyrs, à Océan Nord, au Théâtre de Poche et à Le Rideau de Bruxelles pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention de fonctionnement aux asbl Centre Dramatique de Wallonie pour l’Enfance et la Jeunesse, Ateliers de la Colline, Théâtre de la Guimbarde, Compagnie des Mutants, Pierre de Lune et Théâtre de la Galafronie pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Maison de la Culture de Tournai et à l’asbl les Chiroux pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Le Public pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Centre Henri Pousseur, Musique électronique, Musique mixte, pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Belgomania pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention annuelle pour l’année 2017 :

o   à cinq musées publics liés par convention à la Communauté française.

o   à la ville de Liège, gestionnaire du Musée Grétry.

o   à asbl La Fonderie, au Musée de la Préhistoire en Wallonie-Flémalle et à l'Université de Louvain-La-Neuve, gestionnaire du Musée de Louvain-la-Neuve

o   à l'Asbl Centre permanent pour la participation et la citoyenneté.

o   à l’Institut Emile Vandervelde

o   au centre d’archives privées Etopia.

Enseignement supérieur 

 

  • Octroi d'une subvention à la Faculté de Médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2017.

Maisons de justice

  • Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret relatif à l’agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l’aide aux justiciables.
  • Octroi de subventions à l’ASBL Service laïque d’aide aux justiciables et aux victimes de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles II, pour le maintien de l’offre de service d’aide aux justiciables, suite à la cessation (liquidation) du second service d’aide aux justiciables et aux détenus agréé pour le territoire bruxellois.

Enseignement obligatoire

  • Projet de décret relatif au quatrième degré de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section soins infirmiers.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant exécution de l’article du décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
  • Projets d’arrêtés fixant les congés scolaires pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.
  • Projet d’arrêté fixant la liste des orientations d’études pour lesquelles les examens du Jury menant à l’obtention du certificat d’enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française.
  • Projet d’arrêté donnant force obligatoire à la décision de la commission paritaire centrale de l’enseignement libre non confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision relative à l’organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation du président et des membres des conseils de recours dans l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice.
  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté relatif à la composition de la Commission de pilotage
  • Octroi d'une subvention au Fonds social pour le secteur des milieux d’accueil d’enfants pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à « Belvue » de la Fondation Roi Baudouin pour l'année 2017.
  • Bâtiments scolaires : Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (12 dossiers).

Fonction publique

  • Projet transversal NEOPRINT : Plan de modernisation du parc d’impression du Ministère de la FWB. Adhésion à la centrale de marché de l’ETNIC.
  • Fonction publique mandats. Déclaration de vacance du poste de fonctionnaire dirigeant au service commun d’audit entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles. Déclaration de vacance du poste de fonctionnaire dirigeant d’e-Wallonie-Bruxelles Simplification.
  • Note de cadrage en matière de statut des membres du personnel du Service commun d’audit.