Séance du 28 février 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 28 février, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Éducation

  • Avant-projet de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre afin de déployer un nouveau cadre de pilotage, contractualisant les relations entre la communauté française et les établissements scolaires
  • Avant-projet de décret portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d’objectifs
  • Projet d’arrêté octroyant à douze services d’accrochage scolaire agréés une subvention organique pour l’année 2018

Enseignement supérieur et Recherche

  • Projet de de décret visant l’établissement d’une politique de libre accès aux publications scientifiques (Open Access)
  • Projet de décret portant financement spécifique de la recherche en art
  • Projet d’arrêté fixant le nombre d’attestations d’accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l’année académique 2017-2018

Enseignement de promotion sociale

  •  Projet d’arrêté portant sur le plan d’accompagnement des étudiants dans l’enseignement de promotion sociale et ses critères d’évaluation

Compétences transversales

  • Avant-projet de décret transposant partiellement la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la Directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013

Sport

  • Octroi d’une subvention au projet Be Gold « Jeunes talents sportifs – Jeux Olympiques 2017-2020 » pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Comité Olympique et Interfédéral Belge pour l’année 2018

Culture

  • Octroi d’une subvention à l’asbl CEDARC – Centre d’études et de documentation archéologiques, gestionnaire du musée du Malgré-tout, pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Musée de la préhistoire en Wallonie-Flémalle, gestionnaire du Préhistosite de Ramioul, pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl La Fonderie pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention au centre d’archives privées Etopia pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Centre permanent pour la participation et la citoyenneté pour l’année 2018