Séance du 27 septembre 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 27 septembre Place Surlet de Chokier à Bruxelles et poursuivra avec le conclave budgétaire.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Enseignement supérieur

  • Agréation des accords de collaboration visés à l’article du décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents.
  • Projet d’arrêté portant financement de projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2017.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription.

Aide à la jeunesse

  • Octroi de subventions au Fonds Intersyndical des secteurs de la FWB pour le remboursement de primes syndicales à certaines catégories de travailleurs subventionnés par la FWB.

Enseignement obligatoire

  • Projet d’arrêté portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives communes octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l’année 2017-2018.
  • Octroi d'une subvention à l’Université catholique de Louvain et à l’Université de Liège pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention au Centre d’études supérieures de pédagogie (CESP) du Hainaut, à l’Ecole supérieure de pédagogie de Bruxelles, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut supérieur de pédagogie de la province de Namur, à l’Ecole supérieure de pédagogie de la province du Luxembourg et à l’Institut provincial d’enseignement de promotion sociale de Liège pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations en cours de carrière au niveau macro certificatives pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Octroi d'une subvention à l'asbl Changements pour l’égalité pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Educam pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Zapomatik pour l’organisation de 12 séances scolaires concernant le film « The Invisible City [Kakuma] » pour l'année 2017.

Fonction publique

  • Projet d’arrêté portant exécution du protocole du Comité de Secteur XVII relatif au transfert des membres du personnel des Maisons de Justice au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française – Ministère de la Communauté française.

Enseignement de Promotion Sociale et jeunesse

  • Avant-projet de décret relatif au brevet d’infirmier hospitalier dans l’enseignement secondaire de promotion sociale du quatrième degré.
  • Projet d'arrêté reportant les accroches cours-fonctions communes pour l’enseignement de promotion sociale à l’année 2018-2019.
  • Avant-projet de décret modifiant le décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en FWB.