Séance du 27 juin 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 27 juin, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Présidence 

  • Projet d'arrêté́ portant approbation des statuts de la Croix-­Rouge de Belgique

Compétences transversales

  • Avant-­projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté́ flamande, la Communauté́ française, la Communauté́ germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en œuvre de la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité́ parentale et de mesures de protection des enfants et du Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité́ parentale abrogeant le Règlement
  • Projet de protocole d’accord entre la Communauté́ française, la Région wallonne, l’Association des provinces wallonnes et les provinces relatif à la politique locale pour l’égalité́ des femmes et des hommes
  • Avant­-projet d’arrêté́ relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Éducation

  • Avant-­projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 6 juillet 1998 relatif à l’organisation des cours ainsi qu’à l’admission et à la régularité́ des élèves de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté́ française 
  • Avant­-projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de la rythmique et de l'expression corporelle à l'Institut de rythmique Jaques ­Dalcroze de Belgique
  • Avant­-projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 13 juillet 1998 autorisant l'organisation d'un enseignement spécifique de formation instrumentale et de formation vocale pour chantres­ organistes et chefs de chœurs à l'Académie de Musique Saint­-Grégoire à Tournai
  • Avant­-projet d’arrêté́ transformant l’École primaire annexée à l'Athénée Royal Lucie Dejardin en une École fondamentale annexée à l’Athénée Royal Lucie Dejardin, sise rue du Marais, 35, à Seraing
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Technocampus pour l'année 2018
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL WorldSkills Belgium dans le cadre de la participation des jeunes compétiteurs sélectionnés pour Euroskills 2018

Enseignement de promotion sociale

  • Projet de décret portant création de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
    Projet d’arrêté́ portant exécution du décret portant création de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
  • Avant-­projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ de l’Exécutif de la Communauté́ française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l’enseignement de promotion sociale

Enfance

  • Office de la Naissance et de l’Enfance. Plan d’actions pour le secteur périnatal.
    Projet d’arrêté́ portant approbation de l’avenant n° 12 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013–2018

Aide à la jeunesse

  • Avant-­projet d’arrêté́ relatif aux subventions et interventions pour frais individuels liés à la prise en charge de jeunes
  • Octroi de subventions dans le cadre du plan MENA à l'asbl L’Amarrage pour le projet « BONVENA », à l'asbl La Sonatine pour le projet « Logic’Ados », à l'asbl Esperanto pour le projet « L’Etape­Mena » et à l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi pour son projet « Service MENA de la Cité de l’Enfance en partenariat avec l’Athénée Royal Jourdan de Fleurus et son internat »
  • Octroi de subventions à l'asbl Amarrage, Service «Atalante», et au CPAS de Seraing, Service « Les Myosotis », pour couvrir les frais de fonctionnement et frais de personnel en vue d’assurer 7 prises en charge
  • Projet d’arrêté́ abrogeant l’arrêté́ du 1er octobre 2003 portant agrément du service « L’Alouette » en tant que service qui met en œuvre un projet pédagogique particulier

Fonction publique

  • Concession de services portant sur le développement et l'exploitation d'une crèche agréée et subventionnée par l'ONE au sein du Ministère de la Fédération Wallonie-­Bruxelles