Séance du 26 avril 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 26 avril à 10h00 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Compétences transversales

  • Cours de Philosophie et Citoyenneté en secondaire : avant-projet de décret relatif à la mise en œuvre du cours dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.

Culture

  • Octroi d'une subvention :

o    à l'asbl Thor/Cie Thierry Smits, à l'asbl Mossoux/Bonté et à l'asbl Tandem/Cie Michèle Noiret pour l'année 2017.

o    au Théâtre de la Communauté de Seraing pour l'année 2017.

o    à l'ASBL Vie Féminine pour ses projets «Créativité féministe » et « Alpha féministe ».

Enseignement supérieur

  • Allocations d’études : avant-projet d'arrêté modifiant l’arrêté fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études. 

Enseignement obligatoire

  • Avant-projet d’arrêté portant sur l’approbation du modèle de formulaire qui sera remis aux parents et qui concerne le choix philosophique (ou la dispense) pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Projet d’arrêté fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d’enseignement spécialisé pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Octroi de périodes supplémentaires, pour l’année scolaire 2016-2017, en cas de création de classes supplémentaires en première année différenciée.
  • Note fixant les lignes directrices relatives à la négociation du futur contrat de gestion de l’Office francophone de la formation en alternance.
  • Infrastructures scolaires: Subventions accordées à des établissements scolaires dans le cadre du programme prioritaire de travaux (5 dossiers).
  • Avant-projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en œuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Fonction publique

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la Communauté française.