Séance du 23 mai 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 23 mai, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment : 

Présidence

  • Tour de rôle entre entités fédérées dans le cadre de l’accord de coopération du 8 mars 1994 entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions, relatif à la représentation du Royaume de Belgique au sein du Conseil de Ministres de l’Union européenne

Éducation

  • Projet de décret modifiant l’arrêté́ royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement, gardien, primaire, spécialisé́, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l’État, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l’arrêté́ royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d’après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l’enseignement de l’État et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
  • Projet d’arrêté́ déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2017-­2018 en application de l’article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire 
  • Lancement d’un marché public de fourniture d’électricité 100% renouvelable et de gaz naturel pour la période 2019-2022

Enseignement supérieur

  • Projet de décret portant réforme du financement des Hautes Écoles
  • Intégration du Conseil supérieur de la mobilité étudiante au sein de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur. Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 juillet 2007 créant le Conseil supérieur de la mobilité étudiante

Recherche

  • Octroi d’une subvention à l’asbl Maison de la Science pour une action de diffusion de connaissances scientifiques imputée sur le budget de l’année 2018

Culture

  • Octroi d’une subvention au Centre culturel régional du Centre du l’année 2018
  • Octroi de subventions à l’asbl Spectacles d’Aujourd’hui – Théâtre 140, à l’asbl Arsenic, à l’asbl L’L, à l’asbl Théâtre Marni et au Centre de la Marionnette Crea Théâtre pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Théâtre et Publics pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention de fonctionnement au Centre du Théâtre Action pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’Atelier Théâtre Jean Vilar, au Théâtre Varia et au Théâtre de Namur pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention annuelle à l’Office du tourisme de Lessines, gestionnaire de l’Hôpital Notre-Dame à la Rose, pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention annuelle à la province de Namur, gestionnaire du TRe.Ma – Musée des Arts anciens du Namurois, pour l’année 2018
  • Octroi d'une subvention de fonctionnement à Les Ateliers de la Colline, EKLA, Cie des Mutants, au Théâtre de la Guimbarde, à l'asbl Pierre de Lune et au Théâtre des Quatre Mains pour l'année 2018
  • Octroi d’une subvention de fonctionnement au Théâtre de la Communauté de Seraing pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention de fonctionnement au Kunstenfestivaldesarts, au Festival du Jeune Théâtre et au Festival de Spa pour l’année 2018

Aide à la Jeunesse

  • Octroi d’une subvention à l’Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi pour son service de parrainage « Parrain et moi »
  • Octroi de subventions à l’asbl Mentor-Escale pour le projet d’accueil familial de MENA et pour le projet d’accompagnement en autonomie de mineurs étrangers non accompagnés particulièrement vulnérables en logements supervisés
  • Octroi d’une subvention à l’asbl Le Tamaris pour l’année 2018

Enfance

  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 22 octobre 2003 organisant l’alimentation et le contrôle du Fonds intersyndical des secteurs de la Communauté́ française pour ce qui concerne le secteur de l’enfance
  • Projet d’arrêté́ portant approbation de l’avenant n° 11 au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance

Compétences transversales

  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen ». Cofinancement du projet TRANSFIRM. Présentation du dossier et du bulletin de répartition
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Interreg V A « Grande Région ». Cofinancement du projet SESAM’GR. Présentation du dossier et du bulletin de répartition