Séance du 22 février 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 22 février à 9h15 Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Compétences transversales

  • Projet de décret portant exécution du protocole d’accord 2015-2016 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales et les pouvoirs organisateurs.

Culture

  • Projet d’arrêté reconnaissant à la ville d’Antoing un sceau communal.
  • Octroi d'une subvention de fonctionnement aux centres culturels pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention au Pôle muséal de la ville de Mons pour l'année 2017. Projet d’avenant à la convention du 8 février 2012.

Enseignement supérieur et Medias

  • Octroi d'une subvention complémentaire de fonctionnement à cinq télévisions locales pour l’année 2017.
  • Octroi d’une subvention à la télévision locale BX1 pour financer une partie des charges engendrées par sa mission spécifique d’intérêt régional.
  • Octroi d’une subvention à la télévision locale BX1 pour assurer la distribution des émissions en TNT.
  • Octroi d'une subvention à la télévision locale Télé Mons Borinage asbl pour le remboursement d’un emprunt contracté pour l’acquisition d’un nouveau studio de télévision pour l’année 2017.
  • Octroi d'une subvention en équipement à la télévision locale TV Lux dans le cadre de son déménagement.
  • Projet d’arrêté portant approbation de la convention cadre d’alternance dans l’enseignement supérieur.

 

Enseignement fondamental

  • Projet de décret portant modification/actualisation de certains textes régissant l’enseignement obligatoire et non obligatoire, ainsi que, pour certains articles, répondant à des demandes de l’Administration ou d’acteurs de terrain. Les différentes dispositions reprennent un ensemble de mesures techniques.  
  • Note méthodologique précisant les travaux de la Commission d'homologation des certificats et des diplômes de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises pour les dossiers d’homologation 2016.

Fonction publique et Budget

  • Projet de décret abrogeant deux décrets obsolètes : le décret portant création du service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française et le décret instituant un fonds de construction hospitalières et médicosociales de la Communauté française.
  • Octroi d'une dotation à la Commission communautaire française dans le cadre des négociations avec le secteur non marchand pour l’année budgétaire 2017.
  • Octroi d'une subvention de fonctionnement à l’ASBL Service social de la Communauté française pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique.
  • Nouvelle comptabilité publique programme WBFIN. Remplacement de l’outil informatique GCOM (Ministère de la Communauté française et les SACAS qui en dépendent).

Enseignement de Promotion Sociale et Egalité des chances

  • Projet d’arrêté réglant les modalités d’application du décret organisant l’enseignement à distance de la FWB en e-learning.
  • Octroi d'une subvention pour la mise en œuvre des projets de la formation en cours de carrière durant l’année 2017 (enseignement de promotion sociale).
  • Octroi de subventions pour la mise en œuvre des projets à discriminations positives durant l’année 2017 (enseignement de promotion sociale).
  • Projet de règlement d’ordre intérieur du Groupe de coordination du dispositif relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la FWB.