Séance du 21 mars 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 21 mars, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Compétences transversales :

  • Note relative à la séparation des rôles de Pouvoir régulateur et de Pouvoir organisateur de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles, à la réorganisation de l’AGE et au renforcement du Pouvoir organisateur WBE
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds européen de développement régional (FEDER) Adoption du portefeuille « Équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant » et de ses projets « Centres de Technologies Avancées - TRANSITION » au bénéfice du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ainsi que «Équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant - BRABANT WALLON» et « Équipements pédagogiques de pointe de l'enseignement qualifiant – TRANSITION » au bénéfice des écoles sélectionnées dans le cadre de l'appel à projet

Éducation 

  • Grilles horaires du futur tronc commun. Note d’orientation
  • Réorganisation du Service général de l’Inspection dans le cadre du déploiement du nouveau cadre de pilotage
  • Avant-projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement spécialisé
  • Projet d’arrêté fixant l’équivalence entre certains certificats de l’École à programmes de la Communauté française de Belgique de Casablanca et certains certificats de l’enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
  • Projet d’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

Enseignement supérieur

  • Projet d’arrêté fixant les modalités d’organisation de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires pour l’année académique 2018-2019

Enseignement de promotion sociale 

  • Avant-projet de décret portant création de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral auprès du Ministère de la Communauté française
  • Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret portant création de la Structure d’appui à la réinsertion par l’enseignement de promotion sociale en milieu carcéral auprès du Ministère de la Communauté française

Culture

  • Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 octobre 2017 relatif à la protection culturelle du livre
  • Octroi d’une subvention au Centre des Arts scéniques pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention de fonctionnement à l’asbl Théâtre Le Public, à l’asbl Théâtre de la Place des Martyrs, à l’asbl Théâtre Royal du Parc, à l’asbl Théâtre les Tanneurs et à l’asbl Théâtre Royal des Galeries pour l’année 2018