Séance du 19 juillet 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 19 juillet à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Octroi d'une subvention à l’asbl Association pour les Nations Unies, Belgique, pour le projet « La déclaration universelle des droits de l’homme : tout un programme ».
  • Octroi de subventions à la suite de l’appel à projets dans le cadre du programme de l’édition 2017 du Festival Zéro>18.
  • Octroi d'une subvention à la RTBF pour l’organisation de la troisième édition des « D6bels Music Awards ».
  • Projet d’arrêté modifiant l’article de l’arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée.
  • Projet d’arrêté modifiant l’article de l’arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée.

Compétences transversales

  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Mesure 4.2 : initiative emploi des jeunes. Prolongation période éligibilité des dépenses et modification de fiches projets.

Culture et enfance

  • Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre.
  • Avant-projet d’arrêté désignant le Service général de l’Inspection comme service chargé des missions visées à l’article  du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Avant-projet d’arrêté fixant les modalités de suspension, modification et résiliation des aides aux projets et des contrats programmes, pris en application du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Octroi d'une subvention à l'Asbl Bruxelles-Musées-expositions, gestionnaire des musées de la ville de Bruxelles, pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à la ville de Charleroi, gestionnaire de l’asbl Musée du verre, pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à la ville de Liège, gestionnaire du Musée des Beaux-Arts de Liège BAL pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention annuelle à l’Université de Liège, gestionnaire des Collections artistiques, Galerie Wittert, pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à la ville de La Louvière, gestionnaire du Musée Ianchelevici, pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention au Centre culturel régional du centre pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention complémentaire à l’asbl Centre lyrique de la Communauté, Opéra Royal de Wallonie, à titre de contribution pour l’organisation du premier «Concours international de Chefs d’Orchestre d’Opéra ».
  • Octroi d'une subvention complémentaire à l’ASBL La Chaufferie pour l'année 2017.
  • Projet de convention relative à la formation d’auxiliaire de l’Enfance dans un milieu à caractère familial.

Enseignement supérieur et médias

  • Note d’orientation relative à la formation initiale et continue des enseignants du cours de philosophie et citoyenneté.
  • Projet d’arrêté portant désignation des membres du Comité de direction de l’Institut de promotion des formations sur l’islam. 
  • Projet d’arrêté fixant le siège de l’Institut de promotion des formations sur l’islam.
  • Projet d’arrêté portant financement de projets de promotion de la réussite dans l’enseignement supérieur pour l’année 2017.
  • Projet d’arrêté portant financement de projets de formation continuée dispensées par les universités et les hautes écoles pour l’année 2017-2018.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté approuvant les statuts organiques et le règlement général de l’Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
  • Autorisation du Gouvernement permettant au CHU de Liège de participer au capital de la SA GESVAL.
  • Projet de contrat de gestion 2017-2021 du Parc d’aventures scientifiques (Le PASS).
  • Octroi d'une subvention à ACTE Autisme en Contexte : Théorie et Expérience pour l’année 2017.
  • Octroi d'une subvention aux institutions universitaires pour l’organisation et la promotion du « Printemps des sciences 2018 ».
  • Projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire , primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française.
  • Projet de décret relatif à la poursuite de la carrière après l’âge de la pension de retraite du personnel enseignant, scientifique, administratif et technique des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures et des universités.

Aide à la jeunesse et Sport

  • Mission de coordination au sein des établissements pénitentiaires.
  • Octroi d’une subvention à la Radio Télévision Belge – RTBF pour l’organisation de l’édition 2017 du Beau vélo de Ravel.
  • Octroi de subventions dans le cadre du refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse aux services Le Biseau, L’Olivier, Les Mousaillons, Les Carliers, Le Phare, La Route Buissonnière, Les Petits Spirou, L’Eclipse et Le Rebond.
  • Octroi d'une subvention l’ASBL Notre Abri Pour Les Tout Petits et à l'Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi, service « La Madeleine », pour répondre à la situation des enfants hospitalisés pour des raisons non médicales.
  • Octroi d'une subvention dans le cadre du plan MENA à Charleroi pour son projet « Service MENA de la Cité de l’Enfance en partenariat avec l’Athénée Royal Jourdan de Fleurus et son internat ».
  • Service d’Aide à la Jeunesse, Service de Prévention, Service de Protection judiciaire, équipes d’accompagnement, Maison de Justice et Centre d’aide et de prise en charge des personnes concernées par les radicalismes et extrémismes violents.

Bruxelles (Molenbeek) Locations de surfaces supplémentaires et réorganisations des implantations.

Enseignement obligatoire

  • Projet de décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l’Etat en matière d’enseignement en alternance
  • Projet d’arrêté établissant les listes des implantations de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire bénéficiaires de l’encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l’article du décret, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
  • Avant-projet d’arrêté définissant les profils de certification de l’« Installateur électricien résidentiel, industriel et tertiaire/Installatrice électricienne résidentielle, industrielle et tertiaire », du/de la « Menuisier d’intérieur et d’extérieur/Menuisière d’intérieur et d’extérieur », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse Manager », du/de la « Charpentier/Charpentière », du/de la « Barman/Barmaid », du/de la « Carreleur/Carreleuse Chapiste », du/de la « Chapiste », du/de la « Carreleur/Carreleuse », du/de la « Plafonneur cimentier/Plafonneuse cimentière » de l’« Agent/Agente de fabrication du secteur alimentaire », de l’« Opérateur/Opératrice de production en industrie alimentaire », du/de la « Technicien/Technicienne en systèmes d’usinage » et du/de la « Constructeur-Monteur/Constructrice-Monteuse en bâtiment structure bois ». 
  • Avant-projet d’arrêté modifiant le répertoire des options de base dans l’enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à la mise en oeuvre de nouveaux profils de certification au 1er septembre 2017.
  • Avant-projet d’arrêté portant exécution de l’article du décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
  • Avant-projet d’arrêté déterminant le référentiel des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en langues modernes à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques et référentiel des compétences terminales et savoir requis en langues modernes à l’issue de la section de qualification, référentiel des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue de la section de transition des humanités générales et technologiques. 
  • Avant-projet d’arrêté portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux. Avant-projet d’arrêté portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Binche en une école fondamentale et en une école primaire, annexées à l'Athénée Royal de Binche.
  • Projet d’arrêté organisant, à titre expérimental, dans le régime de la CPU, des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années ou en 7ème année dans la section de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4, des formations en alternance et des formations de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3.
  • Projet d’arrêté portant application de l’article du décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre en ce qui concerne l’enseignement secondaire.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant exécution de l’article  du décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant les listes des indicateurs permettant au Gouvernement d’autoriser plusieurs établissements à se restructurer ou à octroyer des dérogations à l’implantation des degrés d’observations autonomes, aux délocalisations, aux normes de maintien d’établissement, ainsi qu’aux normes de maintien par année, degré et option. 
  • Projet d’arrêté établissant le choix des variables et la formule de calcul de l’indice socioéconomique de chaque secteur statistique en application du décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la FWB afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité.
  • Octroi d'une subvention de à l’ASBL SCHOLA ULB pour le programme « Tutorat », programme de soutien scolaire, pour l'année 2017. 
  • Nomination des membres de la Commission des experts des bâtiments scolaires.
  • Projet d’arrêté portant application de l'article  de la loi  modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement.
  • Projet d’arrêté accordant, pour l’année 2017-2018, dérogation aux normes de rationalisation pour quatre établissements d'enseignement secondaire.
  • Projet d’arrêté autorisant, pour 2017-2018, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2017-2018, à la condition décrite à l’article de l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.
  • Octroi d'une subvention à 49 écoles, pour l'année scolaire 2017-2018, organisant une entreprise d’entraînement pédagogique.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL FUNOC en vue de soutenir les entreprises d’entraînement pédagogique pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté fixant la composition des comités de coordination sur proposition des organes représentatifs des réseaux concernés.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL RED/Laboratoire pédagogique dans le cadre du projet « La petite école » pour l'année 2017.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles du décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article du décret réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française. 
  • Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 20172018.

Fonction publique

  • Projet d’arrêté relatif au télétravail.
  • Projet de plan de formation 2017-2019 de l’Ecole d’administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (EAP).

Enseignement de Promotion Sociale et Egalité des chances

  • Avant-projet d'arrêté reportant les accroches cours-fonctions communes pour l’enseignement de promotion sociale à l’année 2018-2019.
  • Projet d’arrêté fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions sous-régionales de l'enseignement de promotion sociale.
  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale.
  • Projet d’arrêté portant octroi de six agréments pour des centres de validation des compétences.
  • Projet d’arrêté portant renouvellement de dix-huit agréments pour des centres de validation des compétences.
  • Octroi d'une subvention à l’Asbl Opérations de solidarité 48.81.00 pour l'année 2017.
  • Octroi d’une subvention à l’Université libre de Bruxelles pour la réalisation du projet « Université libre de harcèlement. Lutte contre le harcèlement sexuel à l’ULB ».
  • Octroi d’une subvention à Vie Féminine ASBL pour la réalisation du projet « Evènement de clôture de la campagne 'Brisons l’engrenage infernal !' ».
  • Octroi de subventions dans le cadre de l’appel à projets 2017 pour la promotion de la citoyenneté et de l’inter-culturalité.