Séance du 19 avril 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 19 avril à 9h00 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence du Gouvernement

  • Réforme du financement des infrastructures hospitalières.  Avant ­projet de décret relatif au prix d’hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-­techniques lourds en hôpital.
  • Vivre ensemble : Projet de convention de marché public relative à l’organisation de représentations théâtrales à caractère pédagogique, à partir du livre de Rachid Benzine, Lettres à Nour.

Compétences transversales 

  • Avant projet de décret relatif à la mise en place d’un cours de philosophie et de citoyenneté dans l’enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l’enseignement fondamental.
  • Procédures de promotion par avancement de grade au grade de directeur(trice) – catégorie du grade : administratif – groupe de qualification : 1 (rang 12).
  • Projet d’accord de coopération entre la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles­ capitale relatif à l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (en abrégé́ : AEF­ Europe). Projet de décret portant assentiment audit accord.

Enfance & Culture 

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances.
  • Projet de décret relatif à la protection culturelle du livre.
  • Avant­ projet d'arrêté portant exécution de l'article2, alinéa2, du décret­ cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène. 
  • Octroi d'une subvention extraordinaire à 5 institutions muséales (mesure de gratuité scolaire ­ janvier 2017).
  • Octroi d'une subvention au Centre des Arts scéniques pour l'année 2017
  • Octroi d'une subvention au Centre culturel du Brabant wallon pour la réalisation du projet LEADER "Coopération culturelle et renforcement de la convivialité́ et des créativités rurales avec le GAL Culturalité́ en Hesbaye brabançonne"
  • Octroi d'une subvention au Centre culturel de Marche­ en ­Famenne pour la réalisation du projet LEADER "1+1 font 3 pour tisser des liens"
  • Octroi d'une subvention à l'asbl Centre culturel Jacques Franck pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention au Théâtre de Liège, au Centre Théâtral de Namur et au Théâtre Varia pour l'année 2017
  • Octroi d'une subvention à l'asbl Baladins du Miroir, au Théâtre Royal des Galeries, au Théâtre Royal du Parc, au Théâtre Les Tanneurs, au Théâtre de la Vie, au Spectacle d’Aujourd’hui – Théâtre 140 et à la Comédie Claude Volter pour l'année 2017
  • Renouvellement de l’immunité́ fiscale de certaines libéralités accordées à l’ASBL Centre de la Marionnette de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement supérieur 

  • Bourses d’études : Avant­ projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 21 septembre 2016 fixant la condition des candidats à une allocation d’études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d’études.
  • Avant­ projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté du 17mars 2004 déterminant certaines modalités d’agrément et de subventionnement des centres de vacances
  • Examen d’entrée médecine & dentisterie : Projet d’arrêté arrêtant le programme détaillé de l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle
  • Projet d’arrêté relatif au test d’orientation du secteur de la santé. Troisième lecture
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation des membres du Conseil d’orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.

Enseignement supérieur & de Promotion sociale

  • Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur du Comité de pilotage de l’enseignement supérieur en alternance.

Médias

  • Archivage numérique des télévisions locales–N.E.P.A.L. Projet de convention pluriannuelle de financement.
  • Octroi d’une subvention à l’Asbl Fédération des télévisions locales pour l’archivage numérique des contenus audiovisuels des télévisions locales pour 2017.

Sports

  • Octroi d’une subvention à l’ASBL Comité olympique et pour l'année 2017

Aide à la Jeunesse et Maisons de Justice

  • Administration générale de l’Aide à la Jeunesse et du Centre pour mineurs dessaisis, Service d’Aide à la Jeunesse de Dinant. Remplacement de la conseillère de l’Aide à la Jeunesse.

Enseignement obligatoire

  • Education à la philosophie et la Citoyenneté : 

o    Avant­ projet de décret portant confirmation de l’arrêté le référentiel des compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté.

o    Projet d’arrêté déterminant les compétences terminales en éducation à la philosophie et à la citoyenneté.

  • Projet de décret portant diverses mesures techniques et organisationnelles en matière d’enseignement.
  • Avant ­projet d’arrêté portant application de l'article 8 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement.
  • Projet d’arrêté définissant la liste des compétences particulières pris en exécution de l’article 35 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles. 
  • Projet d’arrêté fixant les modalités de détachement des enseignants qui participent aux groupes de travail chargés des épreuves externes certificatives visés aux articles 22, 36/4 et 36/12 par le décret du 2 juin 2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au certificat d’études de base au terme de l’enseignement primaire
  • Projet d'arrêté approuvant les programmes de formation en cours de carrière de niveau réseau pour l’année scolaire 2017­-2018 pour l’enseignement spécialisé, l’enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho­médico­sociaux.
  • Projet d'arrêté approuvant les programmes de formation en cours de carrière de niveau méso pour l’enseignement fondamental ordinaire pour l’année scolaire 2017­-2018.
  • Octroi d'une subvention à l’asbl Au fil de l’enfance pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à la Fédération laïque de centres de planning familial pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l'Université de Liège pour le dispositif « MATh.en.JEANS » pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l’Association hospitalière de Bruxelles, Centre hospitalier universitaire Jules Bordet, pour l'année 2017.
  • Rapport de la Commission de pilotage du système éducatif relatif au décret "inscriptions "
  • Avant ­projet d’arrêté fixant le cadre du Service chargé d’organiser les Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’enseignement secondaire ordinaire et fixant l’entrée en vigueur des articles 1 et 28 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des Jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles de l’enseignement secondaire ordinaire.

Fonction publique & Budget

  • Création d’une Agence de la dette. Première lecture 
  • Avant­ projet d’arrêté fixant l’attribution d’allocations aux comptables spéciaux, aux membres du personnel de l’Agence de la Dette et aux membres du personnel de la Direction générale du Budget et des Finances du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 
  • Avant ­projet d’arrêté relatif à l’octroi de dispense des épreuves d’accession pour les agents fédéraux transférés aux Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Avant­ projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 28 mars 2013 relatif à la mobilité vers les Services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou chacun des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII.  
  • Avant­ projet d'arrêté de pouvoirs spéciaux portant modification de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique. Avant­ projet d'arrêté portant modifications de dispositions réglementaires faisant obstacles aux communications par voie électronique.
  • Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Chambre de recours instituée par l’article 38, § 2, de l’arrêté du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services et des organismes d’intérêt public qui relèvent du comité de secteur XVII. 

Enseignement de Promotion sociale & Jeunesse

  • Avant­ projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités d’enseignement de l’enseignement de promotion sociale.