Séance du 15 mars 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 15 mars à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

Présidence & Compétences transversales

  • Direction de l’Agrément des prestataires de soins de santé : engagement de personnel.
  • Projet d'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif à l'adhésion de la FWB à diverses centrales de marchés de la Région wallonne.
  • Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques.
  • Projet d'arrêté royal relatif à l’octroi de droits d’utilisation pour l’établissement et l’exploitation d’installations émettrices situées dans la zone économique exclusive de la Belgique en mer du Nord.
  • "Conservatoire Royal de Bruxelles " : Désignation des administrateurs de la société anonyme et  projet de répartition budgétaire afin de permettre le paiement de 500.000 € pour la participation de la fédération Wallonie-Bruxelles au capital de la S.A. Conservatoire de Bruxelles.
Culture & Enfance

  • Projet d’arrêté portant exécution des articles relatif à la reconnaissance et au subventionnement de secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Octroi d'une subvention à l’Espace Magh asbl pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à l'ASBL L’L et à l'ASBL Théâtre Marni pour l'année 2017.
  • Projet d’arrêté portant approbation de l’avenant au contrat de gestion de l’Office de la Naissance et de l’Enfance 2013–2018. Octroi d'une dotation extraordinaire à l’Office de la Naissance et de l’Enfance (ONE).

Enseignement supérieur et Medias

  • Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre d’intérieur du Conseil d’Orientation de l’Académie de recherche et d’enseignement supérieur.
  • Octroi d’une subvention à l’Association des journalistes professionnels pour le Fonds de soutien au journalisme d’investigation en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Enseignement obligatoire

  • Projet d’arrêté autorisant la ville de Nivelles à acquérir par la voie de l’expropriation pour cause d’utilité publique selon la procédure d’extrême urgence le bien sis avenue Albert&Elizabeth à Nivelles.
  • Désignation des présidents et présidents suppléants des Chambres de recours de l’enseignement fondamental et secondaire libre confessionnel.
  • Projet de décret portant confirmation des arrêtés et modifiant l’arrêté relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes règlementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la FWB.
Fonction publique

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Ministère de la FWB.