Séance du 15 février 2017

En raison de la présence du Ministre-Président en mission en Tunisie, le Conseil des Ministres de la Fédération Wallonie-Bruxelles de ce mercredi 15 février se déroulera de manière électronique.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence du Gouvernement

  • Projet d'arrêté modifiant l’arrêté portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles International.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen Pré-projets sélectionnés par le comité de pilotage
  • Désignation du délégué permanent de la Communauté française auprès de la Communauté germanophone.

Enseignement supérieur et  Medias

  • Octroi d'une subvention à l’Association des journalistes professionnels pour soutenir la formation des journalistes professionnels ne relevant pas du champ numérique.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Association des journalistes professionnels et aux fédérations des éditeurs de presse pour soutenir la formation des journalistes professionnels relevant du champ numérique.
  • Digital Wallonia : Territoire connecté et intelligent. Objectif 3.1. Accélérer la digitalisation et l’ouverture des services publics, approbation de l’avant-projet de décret conjoint de la Région wallonne et de la FWB relatif à la réutilisation des informations du secteur public. (Transposition de la Directive 2013/37/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la Directive 2003/98/CE)
  • Avant-projet de décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions enseignantes dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française.

Enseignement fondamental

  • Avant-projet d’arrêté portant exécution du décret sur l’organisation des Jurys de la Communauté française de l’enseignement secondaire.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à l’organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.
  • Projet d’arrêté complémentaire à l’arrêté autorisant, pour 2016-2017, l’organisation ou l’admission aux subventions d’options de base groupées dans l’enseignement secondaire ordinaire. Autorisation pour une option de base groupée organisée au niveau d’une 7eannée technique de qualification « Technicien en maintenance et diagnostic automobile » à l’Athénée royal Riva Bella de Braine l’Alleud.
  • Programme de la formation de niveau macro établi par l’Institut de la formation en cours de carrière, pour l’année scolaire 2017-2018.
  • Rapport d’activités 2015 de la Commission qui traite des litiges relatifs aux pratiques déloyales dans les établissements scolaires.
  • Correspondance des titres IFAPME/SFPME avec les titres délivrés par l’enseignement obligatoire et l’enseignement de promotion sociale.

Fonction publique

  • Projet d'arrêté relatif à la promotion par avancement de grade et à l’accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 du Ministère de la Communauté française.
  • Suivi des travaux du groupe de travail « Plan de transition vers le numérique » dans le cadre de la réforme de l’ETNIC.