Séance du 13 juin 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 13 juin, à 10H00, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

 

Compétences transversales

  • Octroi de subventions pour la réalisation de 104 projets de collaboration durable pour l’année scolaire 2018-2019. Octroi de subventions pour la réalisation de deux projets de collaboration durable pour l’année scolaire 2018-2019
  • Octroi de subventions pour la réalisation de 14 projets de collaboration ponctuelle durant le 1er semestre de l’année scolaire 2018-2019
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 mai 2016 portant désignation des membres du Comité Femmes et Sciences
  • Avant-projet d’arrêté arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l’année scolaire 2018-2019
  • Note méthodologique fixant l’opérationnalisation du genderbudgeting sur l’ensemble du budget de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Présidence

  • Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 20 novembre 2017 entre les autorités fédérales, régionales et communautaires pour la coordination du traitement de données dans les domaines de la politique de santé et de l’aide aux personnes
  • Octroi de subventions suite à l’appel à projets dans le cadre du programme de l’édition 2018 du Festival Zéro>18
  • Avant-projet de décret modifiant l’arrêté du 29 novembre 2017 fixant la procédure relative à l’agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Éducation

  • Avant-projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
  • Projet de décret instituant un statut pour les coordonnateurs de centres de technologies avancées
  • Projet de décret portant diverses dispositions en matière d’enseignement spécialisé
  • Avant-projet d’arrêté fixant les répertoires des options de base et des formations dans l’enseignement secondaire
  • Projet d’arrêté organisant, à titre expérimental, dans le régime de la CPU des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème dans la section de qualification de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de forme 4
  • Octroi d’une subvention au Fonds social pour le secteur des milieux d’accueil d’enfant c/o APEF pour l’année 2018

Enseignement supérieur

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 août 2017 pris en application de l’article 111, §2, 1° du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études
  • Octroi d’une subvention à la Faculté de médecine vétérinaire de l’Université de Liège pour l’année 2018
  • Octroi d’une subvention à l’Association pour les Nations Unies pour l’année 2018

Recherche

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 décembre 2013 portant exécution du décret du 17 juillet 2013 relatif au financement de la recherche par le Fonds national de la recherche scientifique

Enseignement de promotion sociale

  • Avant-projet de décret portant diverses mesures relatives à l’enseignement de promotion sociale

Égalité des chances

  • Sélection des projets pilotes proposant des repas complets gratuits dans les écoles de l’enseignement maternel, émargeant au décret relatif à l’encadrement différencié

Aide à la jeunesse

  • Avant-projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption
  • Appel à projets dans le cadre du second refinancement du secteur de l’aide à la jeunesse 2018

Culture

  • Octroi d’une subvention extraordinaire à sept institutions liées par convention à la Communauté française dans le cadre des mesures relatives à la gratuité scolaire (janvier et février 2018)

Sports

  • Octroi d’une subvention à la Radio-Télévision Belge – RTBF pour l’organisation de l’édition 2018 du Beau vélo de Ravel