Séance du 13 Juin 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 14 juin à 9h00 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme opérationnel FEDER « Wallonie2020 EU ». Approbation des nouveaux modèles d’arrêté de subvention et de la circulaire relative à la gestion administrative et financière du programme.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Programme opérationnel FEDER « Wallonie2020 EU ». Projet de convention-cadre entre la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Wallonie organisant le transfert des budgets du FEDER ainsi que les relations entre la Wallonie et la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  • Rapport du groupe de travail "Brexit".

Culture

  • Projet d’arrêté portant exécution de l’article du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Octroi d'une subvention complémentaire à l’asbl Court-Circuit pour permettre de soutenir la diffusion musicale de nos artistes dans les petits lieux via le réseau Club Plasma.

Enseignement supérieur

  • Avant-projet d’arrêté fixant les modalités d’introduction et d’examen des recours visés aux articles du décret relatif à l’enseignement supérieur inclusif.

Aide à la jeunesse

  • Octroi de subventions, dans le cadre du plan MENA, à l'asbl Esperanto (projet L’EtapeMena), à l'asbl L’Amarrage (projet BONVENA) et à l'asbl La Sonatine (projet Logic’Ados).
  • Octroi d'une subvention, dans le cadre du plan MENA, à l’ASBL Aide à la jeunesse Beau-plateau.

Enseignement obligatoire

  • Projet de décret relatif à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions sans classe dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé, et à l’encadrement dans l’enseignement maternel.
  • Projet d’arrêté dénonçant l’accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l’octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance. Projet d’arrêté portant exécution de l’accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française.
Enseignement de Promotion Sociale

  • Projet d’arrêté fixant le programme de l'enseignement clinique pour l'obtention du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement secondaire de promotion sociale. Projet d’arrêté fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) dans l'enseignement de promotion sociale. (Directive 2013/55/UE)