Séance du 12 juillet 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 12 juillet à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles. 

Vous êtes cordialement invités à la signature officielle du protocole d’accords sectoriels 2017-2018 pour l’enseignement obligatoire, supérieur et de promotion sociale, entre le Gouvernement et les partenaires sociaux, qui se déroulera ce mercredi 12/07 à 09h00 au siège du Gouvernement de la FWB, Place Surlet de Chokier (Salle du Rez-de-chaussée). Ce protocole oriente de manière fondamentale les politiques d’enseignement pour les prochaines années et vise à améliorer les conditions de travail du personnel de l’enseignement mais aussi la qualité et l’accessibilité de l’enseignement dans l’intérêt des élèves et étudiants.

Un tour de table presse est possible à 9h05. Il sera également possible de recueillir les réactions des intervenants au terme de la signature, prévue vers 10h00.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Fonds d’investissement dans les entreprises culturelles St’art. Appel à projets culturels innovants et d’envergure.
  • Nouvelles dispositions législatives en matière de publication des avis du Conseil d’État.
  • Task force « Aliénation de biens immobiliers de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Compétences transversales

  • Avant-projet de décret modifiant le décret déterminant les conditions de subventionnement de l’emploi dans les secteurs socioculturels de la Communauté française.
  • Programmation 2014-2020 des Fonds structurels européens. Fonds social européen. Modification de projets FSE sans impact budgétaire.
  • Projet d’accord de coopération d’exécution relatif à l’octroi des agréments et des subventions aux structures collectives d’enseignement supérieur. Sélection des projets de structures collectives d’enseignement supérieur. Octroi des financements pour les années 2017, 2018 et 2019.
  • Fonction publique simplification administrative – Service commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles – eWBS. Projet d’accord de coopération modifiant l’accord de coopération réglant l’organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, (eWBS) fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASIWAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS. Projet d'arrêté portant contribution à la Région Wallonne dans le cadre du mécanisme de financement du Service commun à la Région wallonne et à la Fédération Wallonie-Bruxelles « eWBS » pour l’année budgétaire 2017.

Culture et enfance

  • Projet d’arrêté abrogeant l’arrêté fixant les types d'activités qui, en vertu des objectifs poursuivis, dérogent à l'obligation pour un opérateur de réaliser au minimum 12,5 % de recettes propres sur la durée de son contrat-programme, pris en application du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant les conditions particulières d’obtention de bourses d’aide à la création artistique, pris en application du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Projet d’arrêté fixant le délai de remise du rapport d’activité de la personne bénéficiaire d’une aide au projet, pris en application du décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène.
  • Octroi d'une subvention extraordinaire à six institutions dans le cadre de la mise en oeuvre de la mesure de gratuité scolaire (février 2017).
  • Octroi d'une subvention exceptionnelle à l’ASBL Théâtre de l’Ancre et à l’ASBL Théâtre de Poche pour l'année 2017.

Enseignement supérieur et médias

  • Avant-projet de décret portant financement du programme de recherche fondamentale intercommunautaire.
  • Octroi d’une subvention en soutien aux infrastructures de recherche – projet LIFEWATCH – pour l'année 2017.
  • Octroi d'une subvention à la RTBF pour l’organisation de la troisième édition des « D6bels Music Awards ».
  • Projet d’arrêté fixant la composition et le fonctionnement de la Commission du certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.
  • Projet d’arrêté portant approbation du règlement d’ordre intérieur de la Commission du certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur pris en application de l’article du décret définissant le certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du l’arrêté portant nomination de membres du Conseil d’administration de l’Université de Liège.

Aide à la jeunesse et sport

  • IPPJ de Fraipont. Pavillon d’hébergement de la section B, château et pôle pédagogique. Marché public de travaux relatif à la démolition, la construction et l'aménagement des abords. Mode de passation du marché.
  • Octroi d’une subvention au projet Be Gold « Jeunes Talents sportifs – Jeux Olympiques 2017-2020 ».
  • Centre sportif "La Ferme du Château" (Charleroi Loverval). Construction d'un hall et des salles de sports. Marché public de travaux et Mode de passation du marché.

Enseignement obligatoire

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant le cadre de l'inspection des cours de religion.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice.
  • Projet d’arrêté autorisant la création de classes et d’implantations inclusives de l’enseignement spécialisé au sein d’établissements de l’enseignement ordinaire.
  • Projet d’arrêté portant approbation du contrat de gestion de l’Institut de la formation en cours de carrière.
  • Pacte pour un enseignement d’excellence. Renforcement du Service de conseil et de soutien pédagogique de l’enseignement organisé par la Communauté française et de Cellules de conseil et de soutien pédagogiques des organes de représentation et de coordination des pouvoir organisateurs.
  • Octroi de la troisième tranche de la dotation de base 2017 à l’Institut de la Formation en cours de carrière.
  • Projet de décret portant mesures diverses en vue de faciliter la mise en oeuvre du principe de priorisation des titres telle que prévue par le décret réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française.

Fonction publique

  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrête royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
  • Avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif aux concours organisés pour le recrutement et l’accession au niveau supérieur.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté relatif à la mobilité vers les Services du Gouvernement de la Communauté française, le Conseil supérieur de l’audiovisuel ou chacun des organismes d’intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII.
  • Infrastructures administratives bruxelloises. Phase 3 du plan d’optimalisation et nouvelles normes d’occupation. Locations Port 16, City Center et Meiboom.

Enseignement de Promotion Sociale

  • Projet d’arrêté portant octroi d’un agrément pour un centre de validation des compétences.
  • Projet d’arrêté portant renouvellement des agréments pour sept centres de validation des compétences.
  • Évaluation du décret déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’informations des jeunes et de leurs fédérations