Séance du 11 juillet 2018

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 11 juillet, à 8H30, Place Surlet de Chokier à Bruxelles.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :

 

Compétences transversales

  • Projet de décret modifiant l’arrêté́ royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement, gardien, primaire, spécialisé́, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l’État, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d’inspection chargé de la surveillance de ces établissements, l’arrêté́ royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d’après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l’enseignement de l’État et le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

Éducation

  • Avant­-projet d’arrêté́ portant fusion par absorption de l’Internat autonome de la Communauté́ française « La Croisée » de Kain avec l’Internat autonome de la Communauté́ française « Walter Ravez » de Tournai
  • Avant-­projet d’arrêté́ portant transformation de l’Internat autonome de la Communauté́ française de Pecq en un home d’accueil non permanent de la Communauté́ française de Pecq
  • Projet d’arrêté́ fixant les vacances et congés dans l’enseignement fondamental et secondaire pour l’année scolaire 2018­-2019
  • Projet d’arrêté́ fixant les vacances et congés dans l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l’année scolaire 2018­-2019
  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ royal du 19mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho­médico­-sociaux de l’État, des centres de formation de l’État et des services d’inspection pour l’année scolaire 2018-­2019
  • Projet d’arrêté́ accordant, pour l’année 2018-­2019, dérogation aux normes de rationalisation pour deux établissements d'enseignement secondaire
  • Projet d’arrêté́ autorisant la création d’une implantation d’enseignement fondamental spécialisé́ de type 7 au sein de l’école communale d’enseignement fondamental ordinaire de l’Orangerie et du Tilleul à Wavre
  • Projet d’arrêté́ autorisant la création d’une implantation d’enseignement secondaire spécialisé́ de forme 4 type 5 sur le site de l’hôpital de Tubize à Tubize
  • Projet d’arrêté́ modifiant l’arrêté́ du 3 mai 2017 portant désignation des membres du Conseil de recours contre les décisions de refus d'octroi du certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
  • Octroi d'une subvention au Centre d’études supérieures de pédagogie (CESP) du Hainaut, à l’École supérieure de pédagogie de Bruxelles, au Centre d’études supérieures de pédagogie de Liège, à l’Institut supérieur de pédagogie de la province de Namur, à l’École supérieure de pédagogie de la province du Luxembourg et à l’Institut provincial d’enseignement de promotion sociale de Liège pour assurer l’organisation, pour les membres du personnel de l’enseignement fondamental ordinaire, de formations en cours de carrière au niveau macro certificatives et sur base volontaire pour l’année scolaire 2018­-2019
  • Participation de l’enseignement secondaire qualifiant au programme Erasmus+ Actions-­clés 1 (appel 2018)
  • Note d’intention concernant une aide financière au profit des établissements d’enseignement obligatoire lors de l’année d’ouverture

Droits des femmes

  • Avant­-projet de décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes

Culture

  • Octroi d'une subvention extraordinaire à 5 institutions liées par convention à la Communauté́ française dans le cadre des mesures relatives à la gratuité scolaire (avril 2018)
  • Octroi d'une subvention à l'asbl Point Culture pour l'année 2018
  • Octroi d'une subvention à l'École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre pour la réalisation du projet « Ateliers des Écritures contemporaines » pour l'année 2018

Aide à la jeunesse

  • Octroi d'une subvention à l'asbl Pensionnat Henri Jaspar ­ Service « Partitions » et à l'asbl SOS Village d’enfants Belgique ­ Service « Le Séquoia » pour l'année 2018
  • Octroi d'une subvention extraordinaire à l’ASBL Service laïque d’aide aux justiciables de la province de Hainaut pour la réalisation du projet « Acquisition de compétences communicationnelles et relationnelles pour les auteurs d’infraction en détention »

Sport

  • Octroi d'une subvention à l’Association des clubs francophones de football pour l'année 2018