Séance du 10 mai 2017

Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se réunira ce mercredi 10 mai à 8h30 Place Surlet de Chokier à Bruxelles et poursuivra les travaux de l’ajustement budgétaire.

A l’ordre du jour du Gouvernement notamment :  

Présidence

  • Projet d'arrêté portant nomination de plusieurs mandataires au sein de la Croix-Rouge de Belgique
  • Projet de contrat d'administration de Wallonie-Bruxelles International.

Compétences transversales

  • Projet de décret concernant certains aspects de la comptabilité des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française ainsi que des centres techniques de la Communauté française.

Enseignement supérieur

  • Allocations d’études : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant le fonctionnement du Conseil d'appel du Service des allocations et prêts d'études.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté fixant la composition de la Commission de l’enseignement supérieur inclusif

Aide à la jeunesse

  • Octroi d'une subvention extraordinaire à l’Association Espaces-rencontres Trimurti pour le projet Trimurti mobile pour l’année 2017.
  • Plan de remembrement (master plan) des infrastructures des institutions publiques de protection de la jeunesse et du centre communautaire.

Enseignement obligatoire

  • Projet de décret modifiant le décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la FWB afin d’assurer à chaque élève des chances égales d’émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité 
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice afin de permettre aux élèves inscrits dans une troisième année complémentaire (C3D) dans l’enseignement en alternance de bénéficier de périodes complémentaires de remédiation.
  • Projets d’arrêtés fixant les congés scolaires pour les années scolaires 2017-2018 et 2018-2019.
  • Projet d’arrêté déterminant la liste des implantations des établissements d’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2016-2017 relatif à la différenciation du financement des établissements d’enseignement fondamental et secondaire.
  • Projet d’arrêté portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques pour les années 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021.
  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire, pour les années scolaires 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018.
  • Octroi d'une subvention à l’ASBL Centre sportif et culturel des Fourons pour l'année 2017.
  • Athénée royal de Virton : Construction d’un hall de sports.

Egalité des chances

  • Projet d’arrêté instaurant le modèle de test genre relatif à l’intégration de la dimension de genre dans l’ensemble des politiques de la Communauté française. Projet d’arrêté instaurant une méthode d’intégration de la dimension de genre dans le cycle budgétaire